Contenu de l'annale


A la suite de désordres ayant affecté l’étanchéité d’un immeuble, un syndicat de copropriétaires a assigné la société Batifort, constructeur, et M. Dédale, architecte, afin de les voir déclarer responsables des malfaçons constatées. L’architecte condamné avant dire droit par le juge de la mise en état à payer in solidum avec le constructeur une provision de 100 000€ au syndicat de copropriétaires, a versé la totalité de la somme, par le biais de son assureur, au demandeur.

Par la suite, le TGI a condamné la seule société Batifort à verser au syndicat de copropriétaires la somme de 100 000€ pour la réalisation des travaux de remise en état, tandis que l’architecte était simplement astreint à garantir la société Batifort à hauteur de 35 000€. Sachant que cette somme de 35 000€ resterait en définitive à la charge de M. Dédale, son assureur décide de limiter à 65 000€ le montant de la restitution qu’il souhaite obtenir du syndicat de copropriétaires contre lequel il veut exercer une action en répétition de l’indu. Mais, sur le fondement de l’article 1376 du code civil, le conseil du syndicat de copropriétaire riposte que celui qui reçoit le paiement correspondant exactement à l’indemnité à laquelle il a droit, ne bénéficie pas d’un paiement, le vrai bénéficiaire de ce paiement étant celui dont la dette se trouve acquittée par quelqu’un qui ne la doit pas, seul défendeur envisageable à l’action en répétition.

Que pensez-vous de cette argumentation et de son fondement ?

M. Dédale est par ailleurs contacté par un autre client, M. Jacques, à propos d’un autre chantier : pour la construction de sa maison, M. Jacques a eu recours en 1996 aux services de l’entreprise Constructor, notamment chargée des travaux de charpente, dont le bois a été fourni par la société Xylotoit. Or très récemment, M. Jacques a constaté que sa charpente était attaquée par des insectes, le bois n’ayant pas été correctement traité par le fournisseur.

L’entreprise Constructor étant aujourd’hui insolvable, l’architecte engage M. Jacques à se retourner contre le fournisseur Xylotoit.

Sur quel(s) fondement(s) l’action pourrait-elle s’exercer contre celui-ci ?

Enfin, M. Jacques explique, encore sous le coup d’une certaine émotion bien que l’accident remonte à décembre 2002, que voulant suivre les conseils de M. Dédale en matière d’économie d’energie, il avait fait acquisition auprès d’un grand distributeur français d’un récent modèle d’insert de cheminée fabriqué en Alsace, dont la vitre avait explosé, blessant sévèrement un invité qui l’avait légèrement heurtée.

De qui, sur quel(s) fondement(s) et à quelles conditions la victime peut elle obtenir l’indemnisation de ses dommages ?