Contenu de l'annale


Décidément, l’année écoulée n’a apporté à Yvonne que désillusions et tourments : en octobre dernier, elle avait cru être l’heureuse gagnante d’un jeu publicitaire organisé par la socité Alto, spécialisée dans la vente par correspondance d’instruments de musique ; pour accueillir son cadeau, le luxueux cabriolet exhibé en double page à côté de son nom, dans le courrier que la société lui avait adressé, elle avait même faire démolir sa véranda pour faire construire un garage. Mais elle devait apprendre, après plusieurs mois de vive excitation et une réclamation auprès de la société Alto, que son attente était parfaitement vaine : le gain était soumis à l’aléa d’un tirage au sort qu’elle avait perdu.

Elle se demande sur quels fondements elle pourrait rechercher la condamnation de la société Alto.

Sa mère, Paulette, avait conclu en 1996 un contrat d’hébergement avec une maison de retraite. Paulette est décédée début août sans avoir acquitté la totalité des frais liés à son hébergement pour cause d’insolvabilité. Aujourd’hui,Yvonne, qui n’a jamais entretenu de bons rapports avec sa mère et a renoncé à sa succession, reçoit une lettre de la maison de retraite la menaçant d’une action en enrichissement sans cause si elle ne paie pas le montant des frais de séjour non soldés par sa mère.

Doit-elle s’inquièter de cette menace ?

Yvonne, divorcée depuis juin 2000, entretenait clandestinement depuis deux ans une liaison avec Henri qu’elle souhaite à présent quitter. Or un test de grossesse pratiqué le mois dernier leur a appris qu’elle était enceinte. Il n’est pas question qu’un lien juridique soit établi entre elle et cet enfant dont elle veut cacher l’existence à son entourage, mais elle ne peut se résoudre à interrompre sa grossesse ; elle songe à accoucher dans l’anonymat, car elle ne veut pas davantage que l’enfant soit rattaché à Henri qui a déjà procédé à la reconnaissance de l’enfant à naître.

Est-ce compatible avec son double souhait ?

Enfin, Grégoire, fils aîné d’Yvonne, né en 1983, a été blessé lors d’une compétition de football opposant deux clubs amateurs : tandis qu’Yvonne, ivre de fierté dans les gradins, admirait son fils sur le point de marquer un but, le gardien de l’équipe adverse, sorti de sa cage pieds en avant pour l’en empêcher, a blessé grièvement Grégoire au tibia.

Aucune faute ne pouvant être reprochée au gardien de but dont le geste s’inscrivait dans une action de jeu régulière, Yvonne conseille à son fils de diriger son action en responsabilité contre le club adverse.

Qu’en pensez-vous ?