Paris X Nanterre 2006 - cas pratique

Annale - Droit patrimonial - 122 Vue(s) - Annale 2006
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Contenu de l'annale


Cas pratique :


Monsieur PNS depuis son plus jeune age a la passion de collectionner les antiquités.Pour assouvir cette passion, il n’a pas hésité à voler avant d’avoir les moyens de les acheter.



En 1960, il a olé un tableau à l’un de ses oncles. Il l’a longtemps conservé, caché et ne l’a ressorti qu’ a la mort de son oncle en 2002, pour l’exposer avec deux autres objets également volés : l’un, un miroir ancien à un voisin en 1970, l’autre, une statut en bronze en 1990.


Sa collection comporte également un bergère Louis 15, acquise à bas prix en 1970, dans des conditions bizarres, puisque c’est son coiffeur qui, connaissant sa passion, l’a attiré dans son arrière boutique pour lui proposer cette excellente affaire.


Il a profité de sa situation financière aujourd’hui plus confortable pour acquérir depuis le début de l’année 2006 à un prix qu’il a jugé normal, trois autres objets un collier en or à un particulier, une bague ancienne à un brocanteur, une aquarelle à un galeriste du Faubourg Saint Honoré.

Il est aujourd’hui en 2006, l’objet de réclamations :



1. De la part de ses cousins, fils et héritiers de l’oncle dont l’un cependant a refusé la succession de son père, pour le tableau.



2. De la part des deux personnes à qui il a volé le miroir et la statue.


3. De la part des véritables propriétaire du collier, de la bague et de l’aquarelle, dont il s’avère que ces objets ont été vols à leurs propriétaires. En revanche l’aquarelle a été détournée par le galeriste à qui elle avait été remise en vue de son encadrement.

Ces réclamations ont-elles des chances d’aboutir ?

Enfin, Monsieur PONS pensait hériter de trois toiles dépendant de la succession de son père récemment décédé. Mais il se heurte à la concubine de celui-ci qui les détient et prétend que le défunt lui a donné ces tableaux sans apporter de cette donation d’autres preuves que ses propres affirmations.


Que pensez-vous des chances de Monsieur PONS d’obtenir la restitution des tableaux ?