Paris X, année inconnue

Annale - Grand oral - 131 Vue(s) - Annale 2009
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Contenu de l'annale


Sujets proposés :

Commentez l'art. 66 de la constitution : Art. 66. - Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.


La privation de liberté chez le mineur.


L’embryon.


Les écoutes téléphoniques.


La voie de fait.


Les droits de la défense.


Le droit de mourir dans la dignité.


Droit de grève et continuité du service public.


Le juge administratif et les libertés publiques.