Paris X 2008 - cas pratique

Annale - Droit du travail - 177 Vue(s) - Annale 2008
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Contenu de l'annale


L’hôtel Flatotel est situé à Dieppe. L’entreprise comprend 60 salariés. Parmi eux, M. Amer a été embauché le 2 janvier 2007, comme sous-directeur du service clientèle. Son contrat de travail prévoit une période d’essai de 3 mois renouvelable. M Trach, lui, travaille depuis 12 ans dans l’entreprise comme maître d’hôtel, en vertu de contrats à durée déterminée successifs. L’entreprise est soumise à la convention collective de branche étendue de l’hôtellerie, qui prévoit une prime de vacances d’un montant de 800 euros.



En avril 2007, la direction procède à quelques ajustements de main d’œuvre. Depuis quelques mois, en effet, le chiffre d’affaire a sensiblement baissé et elle commence à s’en inquiéter. A cet égard, elle estime que le recrutement de M Amer était sans doute malvenu, eu égard aux difficultés économiques actuelles et aux faibles perspectives d’amélioration. Pour ces raisons, elle décide de procéder, le 4 avril 2007, à la rupture du contrat de M Amer. Dans la foulée, elle annonce également à M. Trach, le 5 avril, que son contrat ne sera pas reconduit et que leurs relations cesseront à compter de l’arrivée du terme du contrat en cours. Sa surprise est grande, même s’il connaissait les avantages et inconvénients du contrat à durée déterminée qui le liait après en avoir discuté avec des collègues d’autres hôtels se trouvant dans la même situation que lui.



La situation ne s’améliorant pas, elle décide de céder son service de nettoyage à la société Almi propreté.

Le contrat conclu entre les deux sociétés, qui prend effet le 5 mai 2007, stipule que la société Almi reprendra à son service 80% des salariés du service de nettoyage de la société Flatotel. Par une convention distincte, la société Almi a racheté les produits ménagers qui restaient sur les lieux de travail ainsi qu’une partie des outils de travail des salariés, à l’exception des nettoyeuses mécaniques dont la société Almi dispose déjà. Les salariés restant seront, quant à eux, licenciés pour motif économique.



Des négociations s’engagent par ailleurs dans l’entreprise Almi propreté, afin de parvenir à la signature d’un accord collectif destiné à tenir compte de l’arrivée de nouveaux salariés. Pourtant, les tensions sont vives entre l’employeur et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise et les négociations sont houleuses. Malgré cela, un accord est finalement conclu le 8 septembre 2008. L’accord prévoit une prime de vacances d’un montant de 500€.



Quels arguments juridiques M Amer et M Trach peuvent-ils faire valoir pour contester les décisions les concernant ?



Quels arguments juridiques les salariés du service nettoyage qui sont licenciés peuvent-ils invoquer pour contester la décision de l’employeur ?



Enfin, les anciens salariés de l’entreprise Flatotel désirent savoir à quelle prime ils pourront prétendre suite au transfert de l’entreprise et pour les années à venir.