Paris X 2008 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 127 Vue(s) - Annale 2008
Retour à la liste des annales



Contenu de l'annale


Alexia était à la recherche d’un emploi en janvier 2008. Elle demanda donc à son père, bijoutier, de l’aider dans cette recherche. Ce dernier sollicita le président du Conseil général du Vaucluse, M. Barbier, dans cette démarche en lui offrant de choisir dans la bijouterie « ce qui lui ferait plaisir ».

Accompagné de sa femme, M. Barbier, choisit une bague pour cette dernière. Peu de temps après Alexia signa un contrat à durée déterminée de six mois avec la Sarl Orphée en charge de certains préparatifs du festival d’Avignon pour le Conseil général du Vaucluse.



Une fois les festivités terminées, Alexia est revenue sur Paris et a pu louer, avec les fruits de son travail, un appartement dans lequel elle a hébergé Joseph, un ami musicien qui attend l’issue de son divorce pour récupérer l’appartement précédemment acheté. Le 10 septembre 2008, Joseph, sans ressources, a introduit un billet de métro plié en deux dans un distributeur automatique de billets de banque et a attendu. Une jeune femme a introduit sa carte bancaire et a composé son code, tandis que Joseph mémorisait discrètement les numéros. La carte est restée bloquée et la jeune femme est partie, l’agence étant fermée. Joseph a alors sorti de sa poche un couteau recourbé et s’apprêtait à l’introduire dans la fente du distributeur lorsque deux policiers l’ont interpellé.



Le lendemain ; les policiers ont effectué une perquisition chez Alexia et ont découvert des documents contrefaisants qui établissaient que Joseph aurait acquitté personnellement 75% du prix de l’appartement acheté en commun avec son épouse, document portant mention de l’enregistrement au greffe du TGI de Paris dans le cadre de la procédure en divorce. Léa, l’épouse de Joseph, entendue le 20 septembre suivant, a indiqué que les sommes investies par les deux conjoints étaient identiques.



A cette occasion, elle a montré aux policiers des traces d’ecchymoses anciennes sur les cuisses et le dos. Léa, danseuse nue, a expliqué aux policiers qu’elle avait accepté, le 31 août 2007, de ce faire flageller par Jean, ami de son mari, pour éteindre une dette de son époux d’un montant de 10000 euros. Jean avait prêté cette somme au musicien pour qu’il acquière une nouvelle batterie ; Joseph l’avait jouée aux cartes et avait tout perdu. Léa a précisé qu’elle n’était plus d’accord et refuserait désormais toute demande en ce sens, le médecin ayant constaté une incapacité de travail d’un mois.



Les policiers ont découvert que Jean avait déjà été condamné en 2000 et 2004 , pour des faits respectivement commis en 1998 et 2002 à une peine de travail d’intérêt général de 120 heures exécutée en 2001 et à une peine d’emprisonnement d’un an assortie du sursis avec mise à l’épreuve de deux années exécutée sans incident, des chefs de vol avec violence sans incapacité de travail d’une part et de mise en danger délibérée de la personne d’autrui d’autre part.



Vous traduirez en termes de droit pénal les éléments susvisés et préciserez les pénalités encourues. Le délit de faux ne doit pas être traité.