Paris X, 2006, cas pratique

Annale - Droit pénal - 107 Vue(s) - Annale 2006
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Contenu de l'annale


Le 15 mai 2003, Victor, âgé de vingt-cinq ans, dont le casier judiciaire mentionne plusieurs condamnations dont la dernière pour coups volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de 15 jours ayant donné lieu à une peine d’un an d’emprisonnement, assorti du sursis avec mise à l’épreuve pendant trois années, prononcée le 15 janvier 2003, s’approche d’un distributeur automatique de billets situé Avenue de l’Opéra et se place sur la gauche d’une femme âgée qui s’apprête à retirer des espèces.

Faisant semblant d’être une personne étrangère en qupete d’un taxi, il engage la conversation avec la vieille dame et la contourne sur sa droite, alors que celle-ci tape son numéro de code. Lorsque celle-ci se retourne pour réponre à sa question, Victor appuie alors d emanière rapide sur la touche annulation : la carte ressort immédiatement et il s’en empare. La vieille dame attend, mais ne voyant rien venir entre dans l’établissement pour demander des explications. Pendant ce temps, Victor utilise la carte et le code de la cliente qu’il avait mémorisé, sans savoir que la caméra vidéo de la banque enregistrait simultanément ces faits et gestes.

Après avoir ainsi retiré 3.000 euros, il rejoint aussitôt Félix et Sonia, des anciens camarades de lycée qui ont créé une SARL spécialisée dans la fabrication et la vente de sushis et leur propose - en échange de la somme susvisée - de s’associer pour développer leur entreprise, à condition de percevoir chaque mois un slaire de 800 euros, pour un prétrndu travail de coursier.

Félix et Sonia, co-gérants et seuls porteurs de parts, bien qu’au courant du cursus de leur ami, acceptent : la déconfiture est proche. La société repart, bénéficiaire du nouvel engouement pour ls produits japonais et le chiffre d’affaires explose. Chaque mois, Victor reçoit la rémunération prévue, laquelle lui assure ses besoins élémentaires et il peut ainsi concentrer son temps à la recherche de Sung qui l’a avandonné en 2005, alors qu’il étaient pacsés depuis trois ans.

Le 15 juin 2006, il découvre enfin l’hôtel où Sing travail comme lingère et s’introduit à l’intérieur de l’établissement. Pendant une pause, il ferme la porte de la lingerie et demande à la jeune femme de reprendre la vie cmmune celle-ci refuse et Victor, fou de rage, lui assène une claque au visage, avant de prendre la fuite. Sing souffre de très légères ecchymoses n’ayant entraîné aucune incapacité de travail.

A cette époque, Félix rêve d’un emplacement sur l’un des marchés du 21ème arrondissement de Paris. Il e fait part à un homme d’affaire chinois rencontré dans un bar qi lui indique que le maire de cet arrondissement est un passionné de timbres anciens. En cachette de Sonia, Félix acquiert sur les fonds de la société un timbre de collection d’une valeur de 3.000 euros et rend visite au maire en dévoilant son projet. Le 15 juillet suivant, la SARL est attributaire d’une place de marché pour chaque dimance et vend ses sushis à sa nouvelle clientèle. Dès le lendemain, Félix envoie le timbre au domicile du maire, par lettre recommandée.

Néanmoins la joie de Félix sera e courte durée : au retour des vacances, le 1er septembre 2006, il apprend que l’un de ses clients a été hospitalisé suite à la consommation de sushis puis est décédé de l’intoxication alimentaire malgré les efforts des médecins. Il découvre ensuite que Victor a été interpellé, suite au visionnage de la bande-vidéo.

Vous êtes amené à préciser les qualifications pénales précises susceptibles d’être retenues à l’encontre de chacun des intervenants.