Contenu de l'annale


1) Le proviseur du lycée Damier, M. Millefeuille, confronté durant l'année scolaire 2004/2005 à divers problèmes de discipline, décide de modifier le règlement intérieur de l'établissement et soumet un nouveau projet au conseil d'administration de l'établissement en juin 2005. Le nouveau règlement est adopté à la majorité du conseil le 20 juin 2005 et s'appliquera dès la rentrée scolaire 2005/2006. Ce nouveau document durcit les sanctions applicables à l'égard des élèves qui ne respectent pas les dispositions du règlement et prévoit notamment l'exclusion immédiate des élèves qui tiendront des propos irrespectueux à l'égard des enseignants ou des surveillants, exclusion prononcée par le proviseur.
Un groupe de parents d'élèves, hostile à ce nouveau règlement, vous demande si il peut en contester la légalité devant un juge et sur quels fondements ?

2) En application de ce même règlement, le proviseur prononce dès le 17 septembre 2005 une exclusion temporaire d'une semaine à l'encontre de l'élève Turbulence, au motif que celle-ci a tenu des propos agressif à l'encontre de deux professeurs.
Les parents de la jeune Turbulence, estimant cette sanction injuste, vous sollicitent pour. savoir s'ils peuvent contester la sanction prononcée et s'ils ont des chances d'obtenir satisfaction ?

3) Dès le lendemain du prononcé de la sanction et afin de tenter une conciliation avec le proviseur du lycée, les parents de l'élève Turbulence décident de rencontrer le proviseur pour lui demander de revenir sur sa décision. Malheureusement, la mère de l'élève Turbulence, sans doute très troublée par cette affaire, se blesse gravement en tombant dans une tranchée creusée sur la chaussée située à proximité du lycée.
La mère de l'élève Turbulence vous demande conseil pour savoir si elle peut engager la responsabilité du maître de l'ouvrage (la commune), sachant qu'aucun panneau, ni aucune protection, n'avaient été mis en place pour prévenir les piétons des risques ?

4) Une partie des parents d'élèves de la commune de Blé, où est situé le lycée, opposée à la politique « répressive » du proviseur, souhaite organiser une réunion dans le local des associations de la Mairie. Constituée en association, les parents d'élèves ont donc décidé de se réunir pour déterminer les moyens d'action à mettre en oeuvre, face à la politique du proviseur.
Le maire, saisi de la demande de mise à disposition d'un local par l'association des parents d'élèves, dans les locaux communaux des associations, décide, pour éviter des troubles à l'ordre public, d'opposer un refus à la demande de mise à disposition d'un local. De plus, estimant que les tensions sont très fortes entre les représentants des parents d'élèves et les représentants d'une partie des enseignants, qu'il y a également des risques de troubles à l'ordre public trop importants, décide d'interdire la réunion des parents d'élèves. Pour justifier sa décision, le maire de la commune de Blé invoque également le fait que des groupes de jeunes se sont formés déjà autour du lycée et qu'il n'aurait pas les moyens d'assurer le maintien de l'ordre public.
L'association des parents d'élèves concernée vous consulte pour savoir quelles sont les voies de droit qu'elle pourrait mettre en ouvre pour con~ester les décisions du maire: refus de mise à disposition d'un local et interdiction de la réunion, et notamment si elle peut utiliser une procédure d'urgence ?