Paris X 2005 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 107 Vue(s) - Annale 2005
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Contenu de l'annale


Xavier a été recruté en 2003 par le magasin Fnac situé à la Défense en tant que responsable du rayon informatique et entre le mois d’octobre 2004 et décembre 2004, il a permis à l’une de ses amies, Stéphanie, Présidente d’une association humanitaire, d’acquérir cinquante ordinateurs portables, dernière génération, à un prix inférieur à celui auquel ils étaient mis en vente apposant sur les boîtes d’emballage, un code barre à un prix minoré et en l’accompagnant systématiquement à la caisse, lors du paiement.

Satisfaite d’avoir ainsi pu obtenir pour son association des ordinateurs à un prix très attractif, Stéphanie s’est également réjouie du succès aux examens de Malika, fille de son compagnon, Piem, qu’elle avait rémunérée pendant ses années d’études de mars 2000 à juin 2004, en qualité de collaboratrice de la SARL PLUS PRO, dont l’objet social est la promotion d’artistes qui s’investissent dans l’humanitaire. Stéphanie, co-gérante avec Piem, de cette SARL, n’a jamais dénoncé l’absence de cette salariée qui se consacrait entièrement à ses études universitaires.

Alexandre, écrivain de renom, toujours en instance de divorce avec Stéphanie, vit très mal cette séparation et fréquente les bars où il fait la connaissance de Louis, client connu pour être toujours désargenté. En août 2005, il lui demande, moyennant une importante somme d’argent, de se rendre au domicile de son épouse et de la violer, espérant ainsi que celle-ci trouvera réconfort auprès de sa personne.

Louis qui a déjà reçu une partie de la somme promise, s’arme d’un revolver pour être sûr de parvenir rapidement à ses fins et le 1er septembre 2005 se présente au domicile de Stéphanie.
Tiem, seul présent et surpris par ce visiteur inconnu, refuse de lui dire où se trouve sa compagne. Devant ce refus qui lui fait perdre une grosse somme d’argent, Louis s’enfuit en tirant un coup de feu dans l’escalier, lequel blesse mortellement à l’abdomen Albert, un voisin, qui sortait tout juste de l’ascenseur.

Le 15 septembre 2005, une information judiciaire est ouverte et le juge d’instruction désigné pour résoudre l’ensemble de ces faits, vous demande d’exposer les qualifications pénales susceptibles d’être retenues pour –éventuellement- renvoyer les mis en cause devant la juridiction de jugement.