Paris X 2004 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 103 Vue(s) - Annale 2004
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Contenu de l'annale


Paul et Virginie sont invités à une soirée chez leurs voisins. Virginie y retrouve son amant, Pierre. Par son comportement, elle nargue ouvertement Paul qui, perturbé, retourne chez eux, prend un couteau de cuisine, revient et poignarde Pierre. Le coup de poignard ayant glissé sur le « portable » que Pierre avait dans la poche de sa chemise, celui-ci sort indemne de cette agression.



Pierre emporte involontairement la veste de Paul; il y trouve la carte bancaire de celui-ci. Il l'utilise pour acheter, par Internet, du matériel informatique qu'il fait livrer à Virginie.



Informée des modalités de paiement, Virginie fait transférer et mette en service ce matériel dans le bureau de la société anonyme qu'elle préside. Cette société anonyme est absorbée par une autre société anonyme, dirigée par Bernardin son cousin, dans laquelle Virginie devient consultant permanent. A ce titre, elle reçoit une rémunération mensuelle d'un montant disproportionné par rapport à son activité effective. Ayant beaucoup de temps libre, elle se présente aux élections municipales. Elle est élue maire et accepte après son élection que soit maintenue sur une aire de jeux pour enfants, une buse en principe destinée à l'écoulement des eaux. Mal fixée, la buse roule sur un enfant et le blesse grièvement à la main.



Il vous est demandé d'exposer les infractions susceptibles d'être poursuivies