Paris X 2002 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 121 Vue(s) - Annale 2002
Retour à la liste des annales



Contenu de l'annale


Tous codes autorisés sauf les codes Litec orange.



Résoudre le cas pratique suivant



Paul a créé, à Orange, une entreprise de distribution de semences potagères en 1992, dénommée SARL SOLEL PLUS, puis a été désigné comme gérant. Pour étendre le département recherche sur l'amélioration variétale des melons hybrides, il a recruté et 1996, Monsieur FILOU, technicien de haut niveau.



Paul décide en 1997 de prendre quelques jours de vacances en famille, en se fixant comme destination l'île de la Réunion. En raison de la grève des pilotes français, il a utilisé le Falcon Jet de la SA de son cousin Arturo, spécialisée dans le prêt à porter de luxe et dont le siège social est à Paris, l'avion étant piloté par le pilote attitré de la SA. Ce voyage a été enregistré dans les comptes annuels de la SA sous le nom d’une cliente imaginaire.



Lors de leur séjour paradisiaque, Paul et sa famille veulent assister à une représentation musicale organisée par une troupe locale sur la commune de Saint-Joseph. Cette commune a chargé la société LUCE de la mise en conformité de l'installation électrique du théâtre municipal, mais la veille de la représentation, l’un des ouvriers de la société LUCE a fait une chute mortelle de 10 mètres en vérifiant un câble. La famille du défunt reproche à la société LUCE et à la commune de ne pas avoir établi le plan de prévention quelles devaient mettre en place, en vertu des dispositions du code du travail qui leur étaient cumulativement imposé.



A son retour, Paul apprend que les deux seuls sachets de la semence de melons hybrides, de la lignée 124, ont disparu, mettant ainsi arrêt à toute expérimentation sur cette lignée prometteuse. Deux ans plus tard, en juillet 1999, un des employés découvre dans la serre principale, à l'emplacement de la lignée de melons hybrides 150, cinq pied de la lignée 124, expérimentés par Monsieur FILOU. Interrogé par Paul, le technicien reconnaît avoir pris l'initiative personnelle d'effectuer pour son compte des recherches, à partir des c deux sachets de semences de melons hybrides 124 conservés dans une armoire.



Suite aux événements du 11 septembre 2001, Arturo, farceur de tradition adresse par la Poste, le 15 octobre 2001, à son cousin Paul une enveloppe cachetée renfermant de la farine. Dans la journée il cherche à récupérer ce courtier litigieux mais sa secrétaire l'a déjà envoyé. Dans les locaux du centre de tri postal, quelques grammes de farine se sont échappés de l'enveloppe sur laquelle figure le nom de l'expéditeur et Madame Frix, agent postal chargée d’ouvrir la lettre supposée contenir du bacille de charbon, découvre la farine.



Paul et l'épouse de l’ouvrier décédé, viennent vous consulter et vous demande de procéder à la qualification pénale des faits qui sont exposés et aux éventuelles responsabilités qui en découlent, pour tous les intervenants. Madame FRIX vous demande si elle peut dénoncer la responsabilité d'Arturo au titre des violences volontaires avec préméditation.