Contenu de l'annale


Vous résoudrez le cas pratique suivant :



Yvonne voit depuis quelque temps le monde qu’elle s’était construit s’effondrer. Chacun de ses deux enfants est au cœur de problèmes particulièrement difficiles à résoudre.



- Son premier enfant, Isabelle, a épousé il y a un peu plus d’un an un garçon charmant, Alain. Ils se sont installés ensemble après leur union célébrée dans le château familial. Les jeunes mariés s’étaient rencontrés au cours de leurs études de droit quelques mois auparavant et avaient fait le choix de ne pas vivre ensemble avant le mariage. C’est lors du déménagement du studio d’Alain qu’Isabelle tomba par hasard sur une lettre d’un de leurs amis Etienne. Cette lettre exprimait les sentiments qu’Etienne avait pour Alain, dans le cadre d’une relation qui semblait partagée. Horrifiée, Isabelle interrogea Alain qui ne tarda pas à reconnaître l’existence d’une relation amoureuse avec Etienne mais qui depuis longtemps était terminée. Il affirma à Isabelle qu’il n’avait jamais eu d’autre relation de ce type et qu’au fond elle était son prémier amour.



Issue d’un milieu très catholique, Isabelle n’accepta pourtant pas cette explication. Elle refusa tout contact physique avec Etienne et dès qu’elle le pouvait elle quittait le domicile conjugal pour retourner chez ses parents. Elle passe plus de la moitié de son temps chez eux et lorsqu’elle retourne chez son mari elle refuse de lui adresser la parole. Cela fait maintenant un an que cette situation perdure.



Il y a une semaine, en consultant leur compte commun, elle vient de s’apercevoir qu’une grosse somme d’argent a disparu. Devenus tous les deux avocats, ils gangnent chacun correctement leur vie même si Alain ayant fait le choix d’un gros cabinet fiscal arrive à toucher 3500 euros par mois charges déduites alors qu’Isabelle ne perçoit que 2300 euros. Interrogé sur cette disparition Alain se refuse à donner des explications. Mais quelques jours plus tard il présente à Isabelle une magnifique voiture qu’il a acquise il y a quelques jours grâce en partie à la somme retirée sur le compte commun et un crédit qu’il a contracté. Jugeant cette dépense au dessus de leurs moyens, Isabelle s’emporte à nouveau et part définitivement s’installer chez ses parents.



Yvonne vient vous voir avec Isabelle et après vous avoir présenté la situation, vous explique qu’il n’est pas possible pour elles de concevoir le divorce. Seule la nullité du mariage pourrait être envisagée, voire une séparation de corps. Le désir est de mettre fin à l’union mais sans contradiction avec les convictions religieuses d’Isabelle. De plus, Isabelle voudrait connaître les possibilitées de défense d’Alain. Par ailleurs, elle s’inquiéte pour cette histoire de voiture et a peur qu’un jour la banque prêteuse vienne s’adresser à elle. Elle vous précise qu’ils n’ont pas fait de contrat de mariage. Elle aimerait bien aussi obtenir en cas de séparation une compensation financière.



Que pouvez-vous lui répondre ?



- Son deuxième enfant Jacques, quant à lui vit depuis longtemps séparé de sa femme, Adèle. Le couple s’était uni contre l’avis d’Yvonne, d’une part parce que Jacques était beaucoup plus jeune que sa femme et d’autre part parce qu’Adèle était divorcée. Cette situation avait été compensée par le fait qu’Adèle appartenait à une grande famille de France, très en vue dans les médias et donc avait aussi un patrimoine non négligeable. Après deux années de mariage et la naissance d’un enfant, Benjamin, Adèle quitta le domicile pour vivre avec un autre homme. Les deux époux vivaient séparés, se voyant régulièrement sans se poser plus de questions. Pourtant Jacques s’étonnait depuis quelques mois de ne plus avoir de nouvelles.



Il y a trois semaines, Jacques apprend la terrible nouvelle. Adèle a eu un accident de voiture tragique. Amenée à l’hôpital, elle n’a pas survécu mais les médecins ont réussi à sauver un enfant de 35 semaines, qui se porte bien.



Malgré leur séparation, Jacques ressent un terrible chagrin. Yvonne s’inquiète pour lui et profite de l’entretien avec vous pour exposer ses interrogations.



Elle se demande notamment quelle est la filiation de l’enfant ? Est-il lié à Jacques ou à l’amant d’Adèle avec qui elle vivait maintenant depuis longtemps ? Si oui, y a-t-il un moyen de rompre se lien ?



Par ailleurs, elle sait qu’Adèle versait une prestation compensatoire sous forme de rente à son ex-époux à la suite de son divorce : qu’en est-il de cette prestation ?



Enfin, elle a en possession quelques photos intimes d’Adèle des premiers temps du mariage que certaines revues sont venues lui réclamer en proposant beaucoup d’argent. Que peut-elle faire ?