Paris V 2006 - cas pratique

Annale - Droit commercial - 117 Vue(s) - Annale 2006
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Contenu de l'annale


M. Leclerc est le PDG d’une société anonyme qui vend des meubles de jardins.

Il souhaite déposer une marque nominale reprenant son nom de famille.

Le peut-il ? Quelles précautions doit-il prendre ? Que risque-t-il ? Les solutions seraient-elles identiques si M. Leclerc souhaitait réserver un nom de domaine ?



Il souhaite se faire attribuer un complément de retraite par sa société.

Quelle procédure doit-il respecter ? Quelles conditions doivent être réunies ?



Sa société vient de recevoir une notification d’un établissement de crédit correspondant à une créance d’un fournisseur. Mais la société est elle-même créancière de cet établissement.

Peut-elle s’opposer au paiement ?



Le bail commercial consenti à l’entreprise l’autorise à exercer un commerce de d étail de meubles. Il aimerait aussi vendre des piscines.

Le peut-il ? A quelles conditions ?