Paris V 2005 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 107 Vue(s) - Annale 2005
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Contenu de l'annale


Traditionnellement, tous les 14 juillet, dans cette petite sous-préfecture du centre de la France, un défilé est organisé en présence du maire, du sous préfet, des adjoints et des conseillers municipaux. La population se déplace en masse et assiste au "pot" offert par la mairie dans la salle municipale. Depuis quelques années, la charpente métallique de la salle présente de nombreuses faiblesses, mais le maire, faute de moyens et à quelques mois des élections municipales auxquelles il compte se représenter, repousse la décision de réparation. Au dernier cocktail organisé, plusieurs habitants avaient failli être blessés par une poutrelle qui s'était détachée de la toiture. Heureusement, il y a avait eu plus de peur que de mal. Certaines personnes concernées avaient fait part de leur intention de porter plainte.

Hélas en cette journée, le drame a été beaucoup plus lourd de conséquences. Alors que les convives devisaient, la salle étant comble, une voiture surgit en défonçant une cloison métallique et vient s'écraser contre un pilier. Alors que la foule panique, la police réussit à redresser la situation, mais quelques minutes plus tard, la charpente la plus proche du pilier culbuté s'effondre à son tour. Les pertes humaines sont importantes et le nombre des blessés l'est tout autant, ils sont transférés à l'hôpital local.

L'enquête établit que la voiture était conduite par une personne ni sous l'emprise d'alcool, ni de médicaments ou de stupéfiants. Le conducteur, qui a miraculeusement survécu, avoue qu'il roulait pas mal au dessus des 30 à l'heure imposés à cet endroit et raconte qu'il a été contraint de faire un écart dans le virage situé devant la salle municipale pour faire un vol plané dans la cloison. L'opération avait eu pour but d'éviter une voiture contenant plusieurs personnes toutes très excitées qui roulait largement au dessus de la vitesse autorisée, et au surplus à contresens. Des témoins confirment la version. L'enquête démontre aussi que le choc de la voiture contre le pilier n'avait en réalité et miraculeusement été à l'origine d'aucune blessure grave ni d'aucun mort. C'est l'effondrement partiel de la charpente qui est à l'origine de la catastrophe humaine. Or l'expertise semble démontrer que sans le choc, elle ne se serait pas écroulée, mais que le choc seul n'était pas suffisant à la faire écrouler. Le mauvais état global de la charpente est aussi à l'origine de la catastrophe.

Comme si cela ne suffisait pas, lors du transfert à l'hôpital d'un individu, survivant au bout du compte, on a découvert dans sa main tendue une arme à feu chargée et une lettre rédigée en ces termes : "si j'ai tué ma femme, c'est par amour, aujourd'hui notre histoire est enfin terminée, je n'ai plus de raison de vivre...". La femme de l'individu était dans la salle mais n'a pas été blessée. Interrogée la personne ne dit plus rien et semble plongcée dans un état que les psychiatres, considèrent comme grave. Les personnes connaissant l'individu ont dit se douter de quelque chose et témoignent du fait que depuis plusieurs mois leur ami s'était enfermé dans son histoire passionnelle, loin des réalités qu'il semblait avoir quittées.

Questions :

- Qu'encourt le conducteur de la voiture qui a frappé le pilier ?
- Qu'encourt le conducteur et les passagers occupants de la voiture en contresens ?
- Qu'encourt le maire de la petite ville ?
- Les femmes ayant perdu leur bébé pourront-elles obtenir une condamnation pour ces morts ?
- Qu'encourt l'individu à l'arme chargée ?