Contenu de l'annale


Marguerite et Jules sont mariés depuis plus de 25 ans. De leur union sont issus trois garçons qui aujourd'hui sont tous partis de la maison. L'éducation des enfants avait servi de prétexte au maintien des relations entre les deux époux. Depuis qu'ils se retrouvent seuls, le fossé s'est creusé. La tension est telle qu'ils se parlent à peine. Marguerite aime sortir et aller danser tous les après-midi. C'est là qu'elle a rencontré Jean-Pierre avec qui depuis quelque temps elle entretient une relation adultère. Il ya un an et demi elle a décidé de quitter le domicile conjugal et elle s'est installée dans un petit studio non loin de là.

Le couple avait déjà connu une grave crise il y a 20 ans, au moment de la naissance de leur deuxième enfant, Jean-Marc. Marguerite avait déjà eu une relation extraconjugale dont son mari avait eu connaissance à l'époque et un doute sur la paternité de l'enfant planait dans les esprits. Marguerite était certaine que l'enfant n'était pas de son mari. Jules quant à lui n'avait pas déclaré l'enfant à l'état civil mais avait accepté de s'occuper de lui. Aux yeux de l'extérieur Jean-Marc était bien l'enfant de Jules. Il y a deux mois dans le cadre d'une recherche génétique, des expertises sanguines ont démontré que Jean-Marc n'était effectivement pas l'enfant de Jules.

Quant à Jules il a retrouvé depuis peu une amie d'enfance, Madeleine, avec qui il avait eu une relation passionnelle. Ils s'étaient séparés sans que Jules ne connaisse l'état de future mère de Madeleine. Vingt huit ans pus tard, Jules apprend qu'il est sans aucun doute père d'une jeune femme Florence. Madeleine avait donné un "père", décédé il y a trois ans, à l'enfant. Sans s'être marié, il avait reconnu Florence
après sa naissance et l'a jusqu'au bout traité comme le sien. .

Marguerite veut divorcer mais Jules préférerait une séparation de corps. Devant cette situation, envisagez les hypothèses de séparation des deux époux.

Jean-Marc vient d'apprendre, en demandant un extrait d'acte d'état civil que Jules ne l'a jamais déclaré et il connaît les résultats de l'expertise sanguine. Il se demande Quelle filiation il a, si elle est menacée ou si lui-même, il peut en changer.

Jules quant à lui, et devant la situation, désirerait faire établir un lien avec Florence Qu'il voit depuis quelque temps.

Répondez à ces deux questions au regard du texte du Code civil encore en vigueur mais aussi en vertu du nouveau texte en matière de filiation qui remplace les articles existant du Code civil et dont les articles vous sont fournis en annexe.