Contenu de l'annale


L'examen est organisé par les Instituts d'études judiciaires des universités. Il est donc obligatoire de s'inscrire dans un I.E.J. pour présenter l'examen.

Le régime et le programme de l'examen sont fixés par :

- la loi du 31 décembre 1971 modifiée (art. 11 et 12)

- le décret du 27 novembre 1991 modifié (art. 52 et 53)

- l'arrêté du 25 novembre 1998 modifié

- l'arrêté du 11 septembre 2003.


Conditions d'admission pour présenter l'examen



L'I.E.J. accueille les étudiants inscrits ou ayant été inscrits à l'université Panthéon-Assas.

Pour présenter l'examen du C.R.F.P.A., il faut être inscrit dans un des diplômes de droit suivants ou en être titulaire : maîtrise, master 1, master 2, D.E.A. ou D.E.S.S.


Inscription



Dates d'inscription : du 14 septembre au 16 octobre 2009, sur le site internet de l'université Paris II.

Attention : cas particuliers

1. Les dates d'inscription indiquées tiennent compte de la date de début de la préparation. A titre exceptionnel, les inscriptions pourront être prises jusqu'au 30 octobre, bien que la préparation ait commencé.

2. Les étudiants passant des examens ou concours dont les résultats conditionnent leur inscription à l'I.E.J. doivent retarder cette inscription jusqu'aux résultats de ces examens ou concours. Ils auront alors 8 jours pour s'inscrire à l'I.E.J. Ils peuvent, avant d'être inscrits, commencer à suivre la préparation (demander le planning au service des inscriptions).

3. Les stages conventionnés ne pourront pas débuter avant le 1er octobre. Les étudiants ayant trouvé un stage qui commence le 1er octobre doivent se connecter dès l'ouverture des inscriptions et parallèlement envoyer un email à Madame Mouzon-Vicariot (emouzon@u-paris2.fr) pour demander à être convoqués en priorité.


Coût de l'inscription à l'examen



Le coût de l'inscription à l'examen pour un étudiant qui ne prend pas d'autre inscription à l'I.E.J. est d'environ 550 €, auxquels peuvent s'ajouter la cotisation de la sécurité sociale et la mutuelle.
En cas d'inscription dans un autre cursus à Paris 2 (master 2 par exemple), l'inscription à l'I.E.J. est un peu moins chère, il faut compter 450 € environ.