Paris II 2006 - cas pratique

Annale - Droit de la famille - 160 Vue(s) - Annale 2006
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Contenu de l'annale


Veuillez résoudre le cas pratique suivant :



C’est à Mâcon que Simon Hocheut-Velon rencontra Anastasia Hosieux-Dechas. Simon aima tendrement Anastasia , mais il la trompa brutalement avec Louise Danlabrise. Aussi en mars 2000, Anastasia le quitta tout aussi brutalement alors que devait naître leur fils au mois de mai .Elle lui laissa ce mot « Adieu Simon, tu m’as fait trop souffrir. Je pars. Ne cherche pas à me retrouver. Je ne veux plus te revoir ni toi ni ton enfant que j’abandonnerai à la naissance. » A la lecture de cette lettre, Simon comprit qu’il risquait de perdre son enfant. Aussi se précipita-t-il chez l’officier d’état civil pour faire une reconnaissance prénatale, fin mars 2000. Anastasia accoucha anonymement, dans la clinique d’Hossegor, d’un petit garçon le 30 mai 2000, Igor qui fut admis le jour même comme pupille de l’Etat puis placé en vue de son adoption au foyer de M. et Mme Sédelaure, en octobre 2000. Simon remua ciel et terre pour retrouver la trace de son fils. Il arpenta toute la France avec son sac à dos, mais ce n’est qu’en décembre 2000 qu’il parvint à identifier Igor. Depuis lors, Simon ne cesse de demander la restitution de son fil. M et Mme Sédelaure s’y opposent fermement en avançant que le conseil de famille des pupilles de l’Etat, pourtant informé de la demande de restitution par Simon de son fils, a donné son consentement en avril 2001 à l’adoption plénière projetée. Igor est aujourd’hui un enfant de six ans, chéri par l’amour de M et Mme Sédelaure. Simon a-t-il des chances d’obtenir satisfaction ? ( 2 points)



C’est à Venise que Simon Hocheut-Velon demanda la main de Louise Danlabrise. Envoûtée par le charme irrésistible de Simon, celle-ci accepta en faisant promettre à Simon de lui donner autant d’enfants que les doigts d’une main. Simon et Louise se marièrent…mais n’eurent pas d’enfants jusqu’au jour où ils décidèrent d’avoir recours à une fécondation in vitro.

C’est ainsi qu’à l’hôpital « famille nombreuse, famille heureuse », dix embryons furent conçus et conservés par cryogénisation dans de l’azote liquide. La première implantation de deux embryons fut couronnée de succès et permit à Louise de donner naissance à deux jumelles, en janvier 2005, Thelma et Uma. Simon et Louise n’entendaient pas s’arrêter en si bon chemin. Ils espéraient bien pouvoir avoir leurs cinq enfants. Malheureusement, on les informa qu’à la suite d’une défaillance du système de conservation, les autres embryons avaient été décongelés. …Louise et Simon furent profondément affectés par la disparition de ces embryons qu’ils considéraient déjà comme les petits frères et sœurs de Thelma et Uma.

Peuvent-ils demander des dommages intérêts à l’hôpital ? (2 points)



C’est à Vesoul que Simon prit lecture du testament bien étrange de son père, le célèbre Docteur Hocheut-Velon , surnommé à la fin de sa vie le Docteur Maboule. Fasciné par la cryogénisation, le Docteur Hocheut-Velon a souhaité voir son cadavre reposer dans une machine frigorifique qu’il a fabriqué et ce dans l’espoir de pouvoir revivre un jour, tel un nouvel Hibernatus. Il est vrai que le docteur était devenu fou avant de trépasser. Preuve en est qu’il a vendu la demeure familiale juste avant sa mort afin de financer ses dernières recherches portant sur la mutation en coléoptère, d’escargots ramassés à la rosée sur les feuilles de vignes et cuits lentement dans une casserole.

Certes la folie du Docteur ne transparaît aucunement à la lecture de l’acte de vente de la maison. Mais tout le monde pourrait témoigner, même le médecin de famille, qu’à l’époque de la conclusion du contrat, le Docteur Hocheut-Velon avait perdu la raison. Simon – qui ne s’était jamais résolu à demander le placement de son père sous un régime de protection- se demande s’il peut faire annuler la vente de la maison. (3 points)



C’est à Tulles que Simon découvrit la transformation surprenante de Jules, son petit frère : ce dernier a changé de sexe…Au départ, la vie matrimoniale de Jules ne laissait pas prévoir un changement aussi radical. En effet, Jules avait épousé Henriette en 1995. Pourtant malgré l’amour que lui portait sa femme, Jules était profondément malheureux. Très jeune déjà, il se sentait d’avantage femme qu’homme. Il aimait porter les robes de sa mère, se maquiller comme elle et se faire des couettes. Ce profond malaise l’a plongé dans un état dépressif pendant une longue année. Il explique à n’en pas douter que Jules ait quitté le foyer conjugal il y a deux ans. Aujourd’hui Jules se sent beaucoup) mieux. Il a en effet subi une opération de changement de sexe anatomique, préconisée par un chirurgien de renom. Dorénavant on l’appelle Juliette, même si son état civil n’a toujours pas été modifié. Juliette porte des jupettes et souhaiterait, si cela était possible se marier avec un homme. Certes elle n’a pas encore rencontré l’homme de sa vie, mais elle est amie avec Roméo, un travesti se faisant appeler Roméa, qui milite pour la cause homosexuelle. Roméa incite Juliette à se marier en lui tenant à peu près ce langage :

Roméa : « Imagine seulement les titres provocateurs des journaux « Roméa et Juliette se marient en France ». Pourquoi refuser ce mariage qui ne changera rien à ta vie puisque nous serons chacun libre, après notre mariage, de mener la vie sentimentale de notre choix ? Dis oui, Juliette ! »

Juliette : « Si je disais oui, ce mariage pourrait-il seulement être célébré ? ».

Répondez à l’interrogation de Juliette. (3 points )