Paris II 2005 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 128 Vue(s) - Annale 2005
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Contenu de l'annale


Les différents protagonistes de cette affaire redoute d’être confrontés, en raison de leur comportement, à la justice pénale. Répondez leur de façon motivée en indiquant, le cas échéant, les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité pénale qui pourraient être utilement invoquées.



I – Pour faire échec aux pillages importants de métaux au sein de leur entreprise Zamak, Jo le ferrailleur et son épouse ont équipé leurs vieux entrepôts d’un système performant de vidéo-surveillance doublé de patrouilles de vigiles et maîtres-chiens. Ce renforcement de la sécurité n’est évidemment pas du goût de Grégory, Max et Jérémy. Dès la tombée du jour, ces trois compères troquent leur qualité de magasiniers pour la panoplie d’Arsène Lupin en dépouillant leur entreprise grâce aux facilités que leur procure un échafaudage dressé le long des entrepôts. Par ces « prélèvements » quotidiens, les trois salariés prétendent compenser le harcèlement moral dont ils seraient régulièrement victimes de la part de leur employeur. Contrarié, le « trio diabolique » est bien décidé à montrer toute sa détermination au contact du frisson de l’action. Employés à des tâches subalternes au sein de leur entreprise, les comparses échafaudent alors un scénario sinistre sous forme de happy slapping (attaque surprise brève et filmée avec un téléphone portable) destiné à se venger des agissements sécuritaires de leurs patrons.

Pamela (16 ans), la sœur cadette de Grégory est mise à contribution dans ce conte noir et glaçant. Il en va de même de Tony qui vient tout juste d’être licencié de l’entreprise Zamak pour avoir utilisé l’ordinateur professionnel mis à sa disposition pour établir la comptabilité afin de consulter et de stocker des images à caractère pornographique. Chargée de jouer les nymphettes enjôleuses, Pamela est appelée à séduire Jo, l’attirer nuitamment dans son appartement dans lequel doivent surgir brutalement Grégory et Max. Mains gantées de plastique, tête recouverte d’une cagoule, et profitant de la pénombre, les deux comparses ont pour mission de donner une bonne leçon d’intimidation à la victime en la ligotant, la bâillonnant tout en la rouant de coups. Dans le même temps, Tony – dont la séropositivité est parvenue depuis quelques mois au stade de Sida déclaré – doit s’introduire au domicile de Jo, surprendre son épouse dans son sommeil et la contraindre à céder à ses avances sexuelles en abusant de son état dépressif et de sa faiblesse mentale. Pendant que ses amis s’occupent de leurs « patrons », Jérémy doit quant à lui s’introduire par effraction dans les locaux de l’entreprise Zamak, y charger une cargaison de cuivre et de zinc après avoir préalablement neutralisé le vigile et son molossoïde à l’aide d’une bombe paralysante élaborée par Tony. Le jour J, ce scénario funeste dérape très vite en se doublant de plusieurs complications plus ou moins prévisibles :

1) sous le coup de l’émotion et de la peur panique, et à la seule perspective des sévices qui lui sont réservés, Jo décède d’un infarctus du myocarde. Sur les ordres de Pamela, Grégory et Max roulent alors le corps de la victime dans un tapis, le transportent dans le coffre de leur voiture jusqu’à un étang où finalement ils maquillent leur forfait en simple suicide.

2) A la suite de la relation sexuelle non protégée dont elle a été victime, la femme de Jo est désormais porteuse du virus de l’immuno-déficience humaine (VIH) constituant une infirmité permanente. En outre, la violence de l’agression a provoqué la rupture de la poche des eaux et la perte de l’enfant dont l’épouse de Jo était enceinte depuis vingt cinq semaines.

3) Peu de temps après avoir neutralisé, à coup de tisonnier, le vigile et son fidèle compagnon, Jérémy s’empare dans la précipitation d’une semie-remorque de l’entreprise. Ignorant que le véhicule « emprunté » est dépourvu de tout chargement de valeur, Jérémy conduit à très vive allure et tous feux éteints sur une autoroute en alternant embardées dangereuses, conduite sur la voie d’arrêt d’urgence, et dépassements critiques. A proximité du poste de péage, Jérémy tente de forcer délibérément un barrage mis en place par une brigade de la gendarmerie. Devant ce refus d’obtempérer et cette volonté de fuir, l’officier de gendarmerie qui avait procédé aux sommations d’usage au sifflet fait usage de son arme à l’encontre du conducteur du camion. Le coup de feu éclate, blessant très grièvement le fugitif au thorax.