Contenu de l'annale


Veuillez traiter les cas suivants :



I. La société Blue Electronics, dont le siège est à Londres, conduit des négociations serrées avec une société new-yorkaise, Red Systems. Ces deux parties envisagent en effet la conclusion d’un important contrat qui prévoirait la fourniture à la société Blue Electronics, par la société Red Systems, d’une assistance dans la conception de certains composants électroniques. Mais dans le même temps, la société Red Systems conduit secrètement des négociations parallèles avec la société néerlandaise Green Softwares et envisage de contracter avec celle-ci plutôt qu’avec la société Blue Electronics.

1°) Quelle loi régirait les conséquences de la rupture des négociations par la société Red Systems au détriment de la société Blue Electronics ? (4 points)

3°) Si la société Blue Electronics et la société Red Systems venaient finalement à conclure le contrat qui est l’objet des négociations, quelle loi s’appliquerait à celui-ci ? (2 points)



II. La société néerlandaise Green Softwares a pour activité la production de logiciels. Elle a conclu avec la société allemande Purple Projects un contrat par lequel elle s’est engagée à élaborer un programme informatique spécifique pour celle-ci. Il est convenu que ce programme sera mis au point par le bureau de recherche de Green Softwares localisé à Amsterdam et que la société Purple Projects en recevra 20 000 exemplaires sur support DVD, qu’elle pourra librement commercialiser dans l’Union européenne. Le contrat précise que les 20 000 exemplaires du logiciel devront être livrés au siège social de la société Purple Projects, à Berlin.

1°) Quelles règles de droit s’appliquent au contrat ? (3 points)

2°) Quelles juridictions seraient compétentes en cas de litige ? (4 points)



III. 1°) Veronica et Monica sont toutes deux de nationalité italienne et vivent en concubinage à Los Angeles. Veronica a eu un enfant, Carlo, qui à l’âge de 3 ans a été adopté par Monica. L’adoption résulte d’un jugement prononcé par un tribunal de Los Angeles, conformément à la loi californienne. Quelques années plus tard, Veronica décède dans un accident de voiture et Monica décide alors de s’installer à Paris avec le petit Carlo, maintenant âgé de 8 ans. Monica est cependant inquiète car elle se demande si elle sera bien considérée, en France, comme la mère adoptive de l’enfant. Son inquiétude tient au fait que la loi italienne, à la différence de la loi californienne, n’autorise pas l’adoption par le concubin homosexuel de l’un des parents. Monica vous précise que Carlo a la nationalité italienne exclusivement. Quels éléments peuvent être invoqués en faveur et à l’encontre de la reconnaissance de l’adoption en France ? (5 points)

2°) Veronica était par ailleurs propriétaire d’un immeuble à Paris et disposait d’importants avoirs bancaires détenus dans une banque de Los Angeles. Quelle(s) loi(s) régissent sa succession ? (2 points)