Contenu de l'annale


Vous êtes le conseil d’une société EUROLUX qui a une activité de distribution de produits enregistrables informatiques. EUROLUX achète son stock de produits finis sous réserve de propriété, le conditionne et le revend à ses clients. Les clauses de réserve de propriété grevant les stocks ne font pas l’objet d’une publication.



La société, qui emploie 15 personnes, est propriétaire de machines de conditionnement et, depuis l’année 2000, d’un immeuble dans lequel se trouve son siège social. Si les machines sont libres d’inscription, l’immeuble quant à lui est grevé d’une hypothèque de premier rang au profit de la BNP PARIBAS venant garantir le remboursement de l’emprunt souscrit pour une durée initiale de 15 années. L’emprunt avait été souscrit pour une durée initiale de quinze années.



En 2004, la société EUROLUX a pris, pour une durée de cinq années, trois véhicules automobiles en crédit-bail auprès de la société LOCABAIL.



Depuis quelques mois, la société EUROLUX est dans l’incapacité de payer les salaires du mois d’avril 2006. Vous conseillez alors au dirigeant de la société EUROLUX, Monsieur GAVOT, de procéder immédiatement à une déclaration de cessation de paiements. Une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d’activité est ouverte à l’encontre d’EUROLUX le 25 avril 2006. Le jugement d’ouverture, qui est publié au BODACC le 20 mai 2006, fixe au 30 juin 2006 la date de dépôts des offres en vue d’un plan de cession total de l’activité, fixe au 1er février 2006 la date de cessation des paiements et désigne deux mandataires de justice : un administrateur judiciaire Maître COULET et un liquidateur judiciaire, Maître LONGUET.



Votre client vous demande de l’éclairer sur le déroulement de la procédure de liquidation judiciaire. Vous lui expliquez notamment à cette occasion quel est le rôle des organes de la procédure, et ce qui attend la société dans les semaines qui suivront (7 points).



Il vous interroge aussi sur les droits des divers créanciers d’EUROLUX. Pour les exposer vous prendrez le soin d’opérer les distinctions nécessaires entre les créances (13 points).



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Célestine est une jeune fille de dix sept ans, qui vit avec sa famille à Lagos (Nigeria). Ses parents, se trouvant dans une situation matérielle précaire, se résolvent à « placer » leur fille au service de riches propriétaires terriens, les époux Manatane. Ceux-ci ne versent à Célestine qu’une rémunération bien mince (l’équivalent de 20 euros par mois…) et lui imposent des conditions de travail particulièrement éprouvantes. A l’occasion de leurs vacances estivales, Monsieur et Madame Manatane décident d’emmener Célestine pendant deux semaines à Cannes, où ils ont leurs habitudes. Afin de s’assurer de la fidélité de leur domestique tout au long du séjour, ils prennent le soin de conserver eux-mêmes son passeport. Cette mesure se révèle toutefois insuffisante puisque au bout de quelques jours, Célestine parvient à tromper la vigilance de ses employeurs et prend la poudre d’escampette. Privée de ses papiers et ayant seulement quelques euros en poches, elle ne sait guère où aller. Sur la plage, elle rencontre Nicolas, un jeune avocat qui profite de ses vacances pour lire tranquillement diverses revues juridiques les pieds dans l’eau. Informé de la situation, celui-ci se déclare scandalisé et affirme que Célestine pourrait demander au conseil des prud’hommes de prononcer une condamnation pécuniaire à l’encontre des époux Manatane.

Pensez-vous que les juridictions françaises, saisies d’une telle demande, se reconnaîtraient compétentes ? (3 points).