Contenu de l'annale


Quelques précisons :

- L’usage du Code civil et du Code de procédure civile est autorisé.

- Les correcteurs tiendront compte de la qualité de la rédaction. Il est tout particulièrement recommandé aux étudiants d’éviter les fautes de grammaire et d’orthographe.

- Vous êtes invités à traiter toutes les questions de manière concise.



1- Au Forum agro-alimentaire de Berlin, les dirigeants de la société Française d’Elevage de Poulets (SFEP) exultent. Après plusieurs mois d’âpres négociations, ils pensent enfin conclure cet important contrat avec la Société Allemande de Boucherie (SAB), censée leur acheter de nombreux volatiles pour u montant élevé. Malheureusement, c’est la déception qui est au rendez-vous. Avec consternation, les dirigeants de la SFEP apprennent par un message électronique particulièrement sec que la SAB a finalement préféré contracter avec un fournisseur portugais. Désireuse de ne pas en rester là, la SFEP entend porter l’affaire devant les tribunaux.




2- Ben et Françoise (respectivement de nationalité algérienne et française) se sont rencontrés au cours de leurs études en France. Ils se sont mariés à Paris et y ont vécu pendant plusieurs années. Malheureusement leurs disputes se sont faites de plus en plus fréquentes, au point que Ben décide d’abandonner le foyer conjugal. Ben s’est ensuite installé au Caire où il a épousé une égyptienne nommée Nadia. Par la suite, l’état de santé de Ben s’est fortement dégradé et il est récemment décédé. Françoise se demande quels sont ses droits dans la succession de Ben, qui possédait un important portefeuille d’actions et un immeuble situé à Paris.
Elle craint de devoir partager la succession avec Nadia, dès lors que les lois égyptienne et algérienne connaissent le mariage polygamique. Qu’en pensez-vous ?




N.B : Vous raisonnerez du point de vue du juge français, sans discuter sa compétence.