Contenu de l'annale


Monsieur Gardener traverse une très mauvaise période et vient vous consulter, en vous exposant les circonstances suivantes.

Sa fille Brigitte, âgée de 14 ans, s’est enfermée dans le hangar attenant à la ferme dont il est propriétaire, avec un de ses camarades de classe, Georges, âgé de 15 ans, dans l’après-midi du 15 septembre 2002. Georges tentait : d’apprendre à Brigitte à faire des ronds de fumée avec des cigarettes. Malheureusement, alors que Brigitte était-seule à fumer, le briquet resté allumé a enflammé le hangar, et le feu s’est très rapidement étendu à la ferme. Gardener était confortablement installé dans son salon en train de contempler-un match de football, et il a été fortement incommodé par la fumée (comme il est asthmatique, il a été contraint à un- arrêt de travail de 15 jours). Gardener entend attaquer les parents de Georges en tant que civilement responsables, ainsi que leur compagnie d’assurance la MIAF, pour leur demander le remboursement de la moitié des dommages matériels qu’il a subis. Sur quel (s) fondement (s) cette action vous paraît- elle possible, et avec quelle chance de succès ? Gardener entend également réclamer la moitié des rémunérations qu’il aurait dû percevoir pendant son arrêt de 15 jours . En effet, il travaille comme jardinier « au noir » chez son voisin (il dispose d’attestations de ce voisin) -. il entend réclamer la moitié des sommes qu’il aurait perçues à ce titre (800 euros).

Monsieur Gardener est gérant de la SARL « Gardener et Cie », avec notamment, son ami Sénile, âgé de 70 ans, mécanicien retraité, qui est associé minoritaire. Comme une convention de compte courant, avec possibilité de découvert allant jusqu’à 80 000 euros, a été signée avec la SARL le 1er février 2000, la Banque Crédit Léopard a demandé à Gardener et à Sénile de s’engager comme cautions solitaires par le même acte, pour garantir « toutes les dettes que la SARL devra généralement à la Banque Crédit Léopard, pour une durée illimitée et pour un montant maximum de 90 000 euros ». L’acte est signé le jour même de la convention, le 1er février 2000. Malheureusement, un jugement du tribunal de commerce de Nice prononce le redressement : judiciaire de la SARL, puis la liquidation judiciaire le 2 juillet 2002. La Banque (qui a régulièrement déclaré sa créance contre la SARL) réclame à la caution Gardener la totalité de la somme due, soit 80 000 euros de capital, et 10 000 euros au titre des intérêts conventionnels. Gardener peut-il s’opposer au paiement de ces sommes ? Gardener vous précise également que, pour se soumettre aux souhaits de la banque, qui voulait 2 cautions, il a été amené à mentir à Sénile quant à la situation financière de la SARL : il a fabriqué de faux bilans, et a laissé croire à Sénile que l’entreprise était florissante. Gardener compte évidemment obtenir de Sénile sa contribution au paiement des sommes réclamée par la banque : qu’en pensez- vous ?