Contenu de l'annale


Quelles réflexions peuvent inspirer au juriste cette réflexion du sociologue R. CASTEL selon lequel jamais la société n’a été aussi sûre et jamais la question d’insécurité n’a été aussi présente ?

Dans nos sociétés, la liberté d’expression menace-t-elle de tuer le sens ?

Le droit est-il devenu en raison de l’évolution de nos sociétés le vecteur essentiel de l’expression des solidarités ou s’en approprie-t-il abusivement la charge ?

L’égalité devant la Justice. Où en est-on ?

Le droit de vote des étrangers aux élections locales est-il, à notre époque, une condition de leur intégration ?

La sûreté est-elle la condition de la liberté ?

Existe-t-il un cadre juridique à la résistance à l’oppression ?

L’anonymat est-il une vraie condition de la liberté de circulation ?

La liberté de fumer se consume lentement. Est-ce un danger ? Argumenter pro et contra.

Si l’état des libertés et droits fondamentaux des différents pays européens était enseigné obligatoirement dans les écoles, la société en tirerait-elle bénéfice ?

Commentez ensemble ces deux affirmations : « la liberté de disposer de ses cendres exige en effet qu’on puisse faire disperser celles-ci n’importe où, hormis sur la voie publique » « Le principe de laïcité et le régime de propriété des églises devrait permettre à ceux qui le souhaitent de louer ces édifices pour y tenir dans la dignité des cérémonies d’obsèques civiles. Il devrait d’ailleurs en être de même dans les mosquées, les temples et les synagogues »

La pandémie de grippe aviaire menacerait-elle nos libertés ?

Comment concilier service minimum dans les services publics et droit de grève ?

Comment concilier service minimum dans les services publics et droit de grève ?

Le placement sous surveillance électronique mobile et le droit d’aller et venir.

Le droit à la dignité a-t-il vraiment inspiré le législateur en droit pénal et comment ?

Le fait d’élever des enfants doit-il ouvrir plus de droits qu’aujourd’hui ? Et lesquels ? Argumenter pro et contra

Commentez l’article L 461-1 du code du travail : les salariés bénéficient d’un droit d’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Cette expression a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent dans l’entreprise ».

A-t-on besoin en droit français d’un contentieux de l’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions judiciaires ou administratives ?

J. Robert estime à propos du juge constitutionnel que son rôle « n’est pas de dire si la loi est bonne ou mauvaise, utile ou inopportune, morale ou immorale, juste ou maladroite. Sa mission n’est pas de dicter au Parlement ce qu’il doit faire » RDP 1990, 1205. Commentez cette position à la lumière de l’actualité et de la jurisprudence récente.

Imaginez Oussama Ben Laden arrêté par une coalition armée internationale. Organisez son procès quant à la compétence rationae loci et aux principes à respecter.

A la lumière de l’actualité juridique et sociale récente, vous analyserez les enjeux et les perspectives du conflit opposant le droit au logement au droit de propriété. Vous préciserez notamment à travers des illustrations précises les juges compétents et les libertés protégées.

Commentez au regard des libertés et droits fondamentaux ces deux déclarations : « C’est dans les têtes que se grave la soumission des femmes et non sur les têtes avec le foulard » D. et G. Cohn-Bendit « Plus que jamais face au fondamentalisme réaffirmons que la laïcité est une idée neuve » G. Auchatraire, L. Bachelay, S. Bouvet, Le monde 12/12/2003.

Commentez au regard des libertés et droits fondamentaux ces deux déclarations : « Le voile est un terrible signe d’infériorité de la femme » Gisèle Halimi, Le monde, 11/10/2003. « Le port du string au lycée et le port du voile au lycée sont la même chose mais spectaculairement renversées » A. Vurant, Les inrockuptibles, 17/10/2003.

Au temps du centenaire de la loi de 1905, que vous inspire cette citation de Montesquieu : « Les histoires sont remplies de guerre de religion (…) Ce n’est point la multiplicité des religions qui a produit ces guerres, c’est l’esprit d’intolérance qui animait celle qui se croyait la dominante » Lettres persanes LXXXV.