Metz 2002 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 123 Vue(s) - Annale 2002
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Contenu de l'annale


En décembre 1999, alors qu'il participait à une rencontre amicale de football sur un terrain municipal de MELUN, le gardien de l'équipe de MEAUX a eu la cage thoracique écrasée par la barre transversale des buts amovibles auxquels il s'était suspendu.

Dans le coma, le jeune homme a été transporté en urgence au centre hospitalier le plus proche.

Après avoir examiné la victime, le chef de clinique a alors prescrit des examens complémentaires qui ont nécessité le transfert, sous assistance respiratoire, du blessé au service de radiologie.

Au cours de ce transfert, la patient devait succomber des suites de ses blessures après qu'un infirmier peu expérimenté eût provoqué un accident respiratoire en perçant malencontreusement la sonde d'intubation avec une aiguille.

Après avoir découvert que l'établissement hospitalier ne disposait ni de salle de réanimation ni de défibrillateur en état de fonctionnement, les parents de la victime ont été informés que le maire de MELUN n'avait jamais pris soin de vérifier que les équipements sportifs de sa commune étaient conformes à la réglementation en vigueur (en l'occurrence le décret du 4 juin 1996).

Suite à la plainte pénale déposée par les parents de la victime, une information judiciaire a été ouverte du chef d'homicide involontaire à l'encontre du maire, de la commune, du chef de clinique et de l'infirmier-



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