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Le Clémenceau, désormais remplacé par le porte-avion Charles-de-Gaulle, a été désarmé après quarante ans de services ; il n’est donc plus un navire de guerre, mais une " coque ". L’Etat a décidé de le vendre pour son métal. Mais l’ex-porte-avion cmporte de l’amiante. La France a décidé de procéder elle-même à un désamiantage partiel avant de l’exporter vers l’Inde, pays chargé d’achever le désamantiage et de réaliser le démantèlement du bâtiment.

Pour ce faire, le ministère de la Défense, le ministre chargé des douanes et le ministre chargé des domaines ont décidé d’autoriser l’exportation de l’ex-porte-avion par un arrêté ministériel daté du 29 novembre 2005.

En raison des risques pour l’environnement, cette coque n’étant finalement rien d’autre qu’un " d’échet ", deux associations se sont emparées de cette affaire : l’association Greepeace et l’Association Rhodanienne de Protection de l’Environnement ( ARPE ). L’analyse de leus statuts respectifs révèle un objet social ainsi défini : il s’agit, pour la première, de la " protection de l’environnement et la préservation des équilibres fondamentaux de la planète " ainsi que de la " lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances " et, pour la seconde, de la " protection de l’environnement dans le bassin rhodanien, notamment par la lutte contre l’amiante ".

On vous demande de traiter les différentes questions soulevées par cette affaire.