Contenu de l'annale


La société anonyme Informatix, dont le PDG est Monsieur Vincent, fabrique du matériel informatique, essentiellement des ordinateurs à usage professionnel. Ses difficultés économiques ont conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 1er juin 2005, la date de cessation des paiements étant fixée au 1er novembre 2004.
Depuis la signature d'un contrat en 2002, un des principaux fournisseurs de composants électroniques est la société « Puce.com ». Cependant, ce fournisseur n'a plus reçu paiement de ses livraisons depuis le 1er octobre 2004. Le 1er juillet 2005, il indique à l'administrateur que le contrat de fourniture est résilié. Informatix lui doit en effet un million d'euros, dont 200 000 euros résultent de créances nées après le jugement d'ouverture. « Puce.com » exige de l'administrateur le paiement immédiat des créances impayées.
Par ailleurs, un autre fournisseur de composants électroniques, la société « e-fr » a vendu ses composants avec une clause de réserve de propriété. Cette clause figurait sur les bons de livraisons, signés par Monsieur Vincent. « e-fr » souhaite reprendre les composants livrés mais a omis de déclarer sa créance.
Un troisième créancier, la société Bureautix, est créancier hypothécaire pour 100000 euros et créancier chirographaire pour 500 000 euros. Non informé de l'ouverture de la procédure de son débiteur, il n'a pas pu déclarer sa créance.
Malgré un plan de continuation proposé par Monsieur Vincent, que ce dernier considérait comme parfaitement viable, le tribunal a opté pour un plan de cession de l'entreprise. Monsieur Vincent, de même que la société Bureautix, le plus important des fournisseurs de la société Informatix, entendent contester un tel choix.
D'autre part, Monsieur Vincent est inquiet car il a consenti en janvier 1999 à la banque BRR, tant en son nom personnel qu'au nom de son épouse commune en biens, un cautionnement solidaire et hypothécaire portant sur un immeuble dépendant de la communauté d'acquêts. Or, suite à la défaillance de la société Informatix, la banque a poursuivi la vente sur saisie de l'immeuble grevé.
Monsieur Vincent vous demande aujourd'hui s'il est possible de s'opposer à une telle poursuite et dans ce cas sur quel fondement.