Grenoble 2002 - cas pratique

Annale - Droit commercial - 108 Vue(s) - Annale 2002
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Contenu de l'annale


La S.A. BOUVARD, cotée au second marché à Lyon, a pour objet statutaire tout à la fois l'ingénierie et la construction de bâtiments industriels et commerciaux.

Monsieur BOUVARD père, fondateur et directeur général détient 30% du capital et son épouse 16%. Celle-ci est par ailleurs membre du conseil d'administration. Le reste du capital est réparti dans le public entre divers actionnaires dont la S.A. PÉCUCHET, société amie, associée à hauteur de 20% et dirigée par J. PÉCUCHET, directeur général.

BOUVARD fils, propriétaire de 15% du capital, administrateur, occupe le poste de directeur général délégué et fait preuve d'une incompétence notoire en poursuivant une politique d'investissement totalement disproportionnée et de suréquipement inutile pour l'entreprise. Il s'estime cependant au-dessus de tout reproche dans la mesure où une clause des statuts le déclare irrévocable. Par ailleurs, toutes les dernières assemblées générales lui ont donné quitus. Pour financer cette politique de grandeur, la famille BOUVARD décide de continuer de thésauriser les bénéfices substantiels que dégage annuellement l'exploitation, et ce pour une durée d'au moins 15 ans. Madame BOUVARD souhaite participer activement à cette stratégie et obtient, en raison de ses grandes compétences, un poste de directeur financier salarié.

Un contrat est alors passé avec PÉCUCHET S.A. pour la création d'une filiale commune non cotée et contrôlée conjointement : la S.A. BOUCHET dont le directoire comprendra certains administrateurs de chaque société et obligatoirement les deux directeurs généraux. Son objet consistera à exploiter les branches complémentaires et à rationaliser les productions communes. Monsieur BOUVARD père, directeur général de BOUVARD S.A., décide alors seul de l'apport de la division " construction de bâtiments industriels et commerciaux " à la société nouvelle.



Après quelques mois de fonctionnement, BOUVARD fils, associé à 34% dans BOUCHET S.A., apprend l'existence d'une liaison entre son épouse et J. PÉCUCHET, lui aussi associé. Une vive altercation les oppose et BOUVARID fils décide alors de demander la dissolution de cette société.



Tous ces évènements inquiètent les actionnaires des différentes sociétés concernées. Persuadés de vos compétences en la matière ils vous consultent sur les problèmes posés et sur les solutions que vous souhaitez leur apporter.



Documents autorisés . Codes.



NB : Le plan suivi apparaîtra clairement dans la copie.