Clermont-Ferrand 2003 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 127 Vue(s) - Annale 2003
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Contenu de l'annale


Monsieur FRAGILE exerce les fonctions de trésorier d'une mutuelle: le Groupement du Personnel de santé (GPS). Le 15 janvier 2003, la Caisse primaire d'assurance maladie de Clermont-Ferrand (CPAM) remet au GPS des fonds destinés à être reversés à ses adhérents au titre des prestations sociales.

Mais la mutuelle est confrontée à de sérieuses difficultés financières. Réuni le 25 janvier 2003, le conseil d'administration du GPS donna des instructions à Monsieur FRAGILE pour qu'il exécute avec retard les ordres de paiement donnés par la CPAM afin de permettre à la mutuelle de « faire jouer la trésorerie ». MoNsieur FRAGILE s'exécute, mais un courrier anonyme informe le Parquet financier des pratiques du GPS.

Monsieur FRAGILE supporte mal les rumeurs de poursuites qui courent depuis quelques jours. Le 20 février 2003, il consulte son médecin traitant, lequel lui prescrit un nouvel anti-dépresseur, le Décape-stress. Au cours de la consultation, le médecin informe bien son patient des effets secondaires liés à la nouvelle molécule et lui recommande de ne pas utiliser son véhicule.

Le 16 mars 2003 à 9 h 30 alors qu'il conduisait son véhicule, Monsieur FRAGILE renverse Monsieur Victime qui traversait à ce moment là dans le passage protégé, de droite à gauche par rapport au sens de la circulation de l'automobiliste. Interrogé par la police, Monsieur FRAGILE déclare avoir été ébloui par le soleil.

Hospitalisé le jour même, Monsieur Victime souffre d'une fracture du calcanéum droit, d'une plaie superficielle de la cheville droite et d'une plaie superficielle du .genou et du coude gauche. II est opéré le jour même par un chirurgien du centre hospitalier universitaire.

Le 26 mai 2003, Monsieur Victime décède selon une expertise médicale des suites d'une infection nosocomiale.



Heureusement Monsieur FRAGILE sait que vous intégrez l'école des avocats. II vous consulte afin de savoir quelles qualifications et quelles responsabilités peuvent être retenues dans cette affaire.



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