Clermont-Ferrand 2002 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 114 Vue(s) - Annale 2002
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Contenu de l'annale


Deux médecins. Pierre et Bernard, ont l'habitude de se faire des blagues. Le 15 octobre 2001, Pierre envoie à Bernard une lettre contenant de la poudre blanche, du bicarbonate de soude. Il a mentionné au dos de cette lettre « anonyme », mais a timbré le document avec une vignette de Médecin Sans Frontières qui porte son nom. Pierre, qui connaît le plan BIOTOX en France. a bien conscience du caractère déplacé de son geste. Le 18 octobre, le directeur du Tri postal d'Albi donne l'alerte quand Roseline, agent de la Poste. remarque de la poudre qui s'échappe de la lettre. Roseline redoute une infection au bacille de charbon. Pierre est interpellé à son domicile. Il fait l'objet d'une fouille de sécurité au cours de laquelle un téléphone portable volé est découvert. Il explique que le boîtier de téléphone a été trouvé par sa fille Brigitte qui le lui a remis. Il a inséré la carte à puce de son propre téléphone portable dans ce boîtier et l'a conservé parce qu'il fonctionnait.

Bernard, mis au courant, exprime son mécontentement. Depuis quelques semaines. il n'apprécie plus les blagues de son ami... En fait, Bernard est ruiné par Françoise, son épouse. qui a émis 233 chèques en imitant sa signature. Elle a débité ses trois comptes pour plus de 300.000 €. Elle a utilisé l'argent pour jouer au casino et régler les dépenses somptuaires de sa mère tout en ayant conscience du caractère blâmable de ses agissements, mais, elle pense que dans un contexte familial, elle ne peut encourir de sanctions pénales.

Françoise est actuellement sur la Côte d'Azur. Elle a obtenu, il y a quelques mois, d'un propriétaire, le prêt d'une villa pour une semaine, puis, a refusé de restituer les clefs et s’est maintenue dans les lieux le privant ainsi de la disposition de son bien.

Françoise a rencontré Alain, licencié à titre économique par la Chambre des Métiers de la Moselle. Il perçoit de cette dernière des indemnités de chômage. Sur les cartes mensuelles d'actualisation qu'il renvoie à son ancien employeur, il certifie exact le fait qu'il est toujours demandeur d'emploi et qu'il n'exerce aucune activité alors qu'il exerce des activités rémunérées pour le compte de particuliers. Alain espère que son ami Georges, reconnaissant, l’invitera sur son bateau car il lui a donné, dans l'urgence, de nombreux conseils juridiques, lorsqu'un salarié de la société générale de travaux électriques, SGTE, que dirige Georges, a fait une chute mortelle de dix mètres.

La commune de Saint-Maur-des-Fossés avait chargé la SGTE de-procéder à la mise en conformité de l'installation électrique du théâtre municipal. La SGTE était rémunérée par une part substantielle en fonction des résultats de l'exploitation du théâtre. L'accident s'est produit alors que la victime intervenait sur un boîtier de dérivation électrique situé sous le plafond. Le plan de prévention écrit imposé par le Code du Travail n'avait pas été établi.

Cette affaire est intervenue alors que Georges était contrarié par l'attitude versatile de Bertrand. Après lui avoir remis une attestation en vue de sa production en justice dans une instance prud'homale, Bertrand a repris postérieurement possession de cette attestation qu'il détenait en qualité de directeur juridique de la SGTE. Alain ignore que son fils Thomas, militaire au 3ème R.I. aurait aussi besoin de conseils juridiques.

Il est hospitalisé à l'hôpital militaire Laveran de Marseille, depuis quinze jours, pour une double fracture de la mâchoire. Alors qu'il participait à un cours de chant sous la direction du sergent Yann, un autre caporal, Christophe, lui a porté un coup de poing au visage parce qu'il perturbait le cours « en faisant exprès de mal chanter ».

Christophe fait valoir la nécessité dans laquelle il s'était trouvé d'intervenir pour faire cesser le trouble apporté au cours de chant. Il insiste sur le fait qu'il n'a jamais voulu les conséquences médicales de son geste.

Il redoute une condamnation, qui, inscrite au bulletin n° 2 de son casier judiciaire lui ferait perdre son emploi.



1°- Des infractions ont-elles été commises ? Lesquelles ?



2°- Pour chaque infraction, déterminez la responsabilité pénale de chaque participant.