Chambéry 2002 - cas pratique

Annale - Droit commercial - 120 Vue(s) - Annale 2002
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Contenu de l'annale


M. Veillaugrain est Président du conseil d'administration de la SA Monbopoulet. Il vous expose brièvement le contexte sociétaire qui le conduit aujourd'hui à vous contacter et vous demande de répondre à ses interrogations.



La Société anonyme Monbopoulet a opté pour une direction dissociée avec un président du conseil et un directeur général. Son capital social est de 250 000 Euros. La société est dirigée par M. Coq, son directeur général. Il est assisté dans sa tâche par M. Poussin, directeur général délégué. D'après l'objet social la société est constituée pour « élever, nourrir, acheter, vendre des volailles, exploiter et procéder à toutes transactions sur fonds de commerce en rapport avec cette activité ».



Plusieurs opérations passées par M. Coq apparaissent comme étant suspectes aux yeux du président du conseil d'administration de la société Veillaugrain. En effet, celui-ci vient d'acquérir pas moins de dix fonds de commerce d'élevages d'oies et de moutons. Ces opérations ont conduit M. Coq à accroître sensiblement l'endettement de la société. Afin de financer de tels investissements, le directeur général a fait appel aux banques. Il envisage aussi de mettre en oeuvre la deuxième tranche d'une augmentation de capital décidée le 19 février 2001 par l'assemblée générale extraordinaire. Pour la réalisation de l'opération, les actionnaires ont donné délégation au conseil d'administration de la SA. Dans le même temps, M. Coq n'a pas hésité à accorder une garantie à première demande à la banque Phénix chargée de financer la SARL Belépi elle-même filiale de la SA Monbopoulet. M. Veillaugrain regrette déjà d'avoir, avec le conseil, donné son aval à l'opération.



Une autre difficulté vient du fait que la société Belépi est actuellement en redressement judiciaire et ceci depuis plusieurs mois. M. Coq a voulu rassurer M. Veillaugrain sur l'état des relations de la société Monbopoulet avec la banque bénéficiaire de la garantie lui précisant que cette dernière n'a pas déclaré sa créance dans les délais à la procédure collective de la Sarl Belépi. M. Coq a également voulu rassurer le président du conseil en lui affirmant qu'il a mis toute son énergie pour épauler au maximum le gérant de la Sarl Belépi dans la gestion de cette dernière société avant que celle-ci ne soit finalement soumise à la procédure collective. Un fournisseur commun aux sociétés Monbopoulet et Belépi ne partage pas l'optimisme de M. Coq. Il reproche à ces deux sociétés d'avoir livré des produits défectueux à son entreprise. C'est pourquoi il envisage d'agir en responsabilité contre M. Coq en tant que dirigeant.



Ces propos apaisants n'ont pas réussi à calmer M. Veillaugrain. Celui-ci vient donc vous consulter car il s'interroge d'une part sur la validité de toutes ces opérations et sur les possibles responsabilités de M. Coq.