Chambéry 2002 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 116 Vue(s) - Annale 2002
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Contenu de l'annale


Monsieur DURANT adore faire des blagues d’un goût plus ou moins douteux. Fin 2001, alors que le monde entier est sous le choc des attentats du World Trade Center et qu’un vent de panique souffle sur les Etats-Unis à propos de lettres contenant sous forme de poudre le bacille de charbon, il envoie à un ami une lettre contenant du bicarbonate (poudre blanche).

La lettre n’arrivera jamais à son destinataire : un employé des postes ayant, en la manipulant, fait sortir un peu de poudre et donné l’alerte entraînant la paralysie du centre de tri pendant 3 jours. L’employé fût choqué mais sans plus (pas d’ITT). DURANT, ayant pris conscience de la gravité de son geste, a tenté vainement de retrouver la lettre et a présenté de sincères excuses. Monsieur MARTIN, âgé de 50 ans, de niveau intellectuel en dessous de la moyenne a, pour sa part, reçu la visite d’un marchand proposant des articles de maison (literie, matelas, linge de maison etc.). il cède devant l’habileté commerciale du vendeur (Monsieur LANCELOT) et se porte acquéreur pour 2200 € (environ 15 000 FF) d’un matelas et de plusieurs parures de draps. Réfléchissant plus avant le lendemain, il ne pense plus comme au départ, compte tenu de ses faibles revenus, avoir fait une excellente affaire et se demande s’il n’a pas été abusé par le vendeur.



En justifiant précisément vos réponses vous devez dire si DURANT et LANCELOT sont susceptibles d’engager leur responsabilité pénale et si oui sur quels fondements (NB Ne pas tenir compte d’un éventuel problème de droit de la consommation sur le démarchage à domicile)