Contenu de l'annale


AIX EN PROVENCE – SESSION 2006 PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE

Requête en référé

Pour : l’association Ste Radegonde Contre : la commune de Blieu

La commune de Blieu (Alpes de Haute Provence) compte une église paroissiale et deux églises secondaires. Depuis quelques années l’habitude a été prise par le maire de la commune d’organiser des manifestations culturelles dans l’église secondaire située dans le hameau de la Bruisse où est implanté le centre de vacance Paul Langevin du département du Val de Marne.

Cette année, le maire a autorisé la tenue d’une exposition sur la libération des camps de la mort en 1945 dans l’église de La Bruisse du 14 au 25 août ; par ailleurs il a donné son aval à l’organisation d’une représentation de la pièce de Berthold Brecht, "Mère courage" par la troupe "Banlieue respect" de Vitry sur seine, les 27, 28 et 29 août 2006.

Par lettre du 20 avril 2006, il a été demandé au maire de revenir sur sa décision, à ce jour aucune réponse ne nous est parvenue.

La décision d’utiliser l’église dont il s’agit a été prise sans consulter l’abbé Pelouse, curé de la paroisse, en conséquence, le juge des référés considèrera que le maire de Blieu a ainsi méconnu la loi de 1905 relative à la séparation des églises et de l’Etat et, ce faisant, porté atteinte à la liberté du culte catholique.

En outre, le bâtiment en cause est un édifice du XIIe siècle dans un état de quasidélabrement ; les manifestations qui devraient s’y dérouler sont censées attirer un public très nombreux constitué pour l’essentiel de mineurs et de jeunes adultes ; aucune norme de sécurité n’étant respectée, le juge des référés constatera que le maire de Blieu a méconnu le principe de précaution.

Enfin, le juge des référés ne manquera pas de relever que la proximité même des manifestations en cause confère à son intervention un caractère singulièrement urgent.

POUR CES MOTIFS :

Il est demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Marseille :

d’annuler la décision implicite du maire de Blieu refusant de revenir sur les autorisations en litige ;

d’ordonner à ce dernier de prendre toutes mesures de nature à empêcher la tenue des manifestations susmentionnées ;

de condamner la commune à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L 761-1 du CJA ;

de condamner Mr Krakowski, maire de la commune à lui verser la somme de 2000 euros au titre de la réparation du préjudice moral.

Le Président, Mr A. Dupied


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Assistant de justice au Tribunal administratif de Marseille, vous êtes chargé par le Président de procéder à l’analyse de la recevabilité de la requête de l’association ainsi que des éventuelles questions de compétence qui peuvent se poser.

Vous disposez des informations suivantes :

nous sommes le 2 août 2006 ;

la requêrante à joint à sa requête l’accusé de réception de son courrier en date du 20 avril 2006, cette pièce mentionne que ledit courrier a été remis au maire le 23 avril 2006 ;

Aldebert Dupied a été désigné comme président, par l’assemblée générale des membres, réunie le 12 janvier 2006 ;

les extraits des statuts de l’assocation : 1/ « Il est crée une association dénommée "Sainte Radegonde" afin de favoriser toutes recherches relatives à l’histoire des églises de la commune de Blieu ainsi qu’à celles se rapportant à la confrérie du même nom. L’association prêtera notamment son concours à l’organisation de fouilles et de toutes opérations de restauration des édifices. 2/ L’association est dirigée par un bureau désigné chaque année par l’assemblée générale des membres ; ce bureau comprend un président, un trésorier, un secrétaire... 3/ Le président représente l’association et en assure la direction sous le contrôle de l’assemblée générale des membres. »

Vous rédigerez donc, à cet effet une note détaillée au Président.