Aix-en-Provence 2003 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 141 Vue(s) - Annale 2003
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Contenu de l'annale


Le 25 avril 2002 vers 21h00, Mme Martin Hélène, alors en instance de divorce, se rend dans les locaux professionnels de son époux M. Martin Guillaume, chirurgien dentiste, afin de s'emparer de documents comptables susceptibles de servir ses intérêts dans le cadre de la procédure. Elle est accompagnée de son ami d'enfance M. Juillet Paul. Pendant que Mme Martin s'emploie à rechercher les livres comptables des dernières années, M. Juillet consulte l'ordinateur de M. Martin et note sur un carnet plusieurs informations importantes concernant notamment un projet de rachat de clientèle d'un confrère.

Vers 23h3O, Mme Martin et M. Juillet quittent le Cabinet dentaire munis des livres comptables des années 1999, 2000, 2001 et en possession des informations recueillies par ce dernier sur son carnet au sujet du rachat de clientèle.

Ils sont aidés dans leur fuite par Mme Mai Sophie qui surveillait par ailleurs les allers et venues dans l'immeuble.

Tous les documents seront ensuite confiés à M. Octobre Denis.

Le lendemain 26 avril, grâce à un système de vidéo surveillance, M. Martin prend connaissance des évènements de la veille et parvient à obtenir de son épouse l'adresse de M. Octobre.

Il demande alors à l'un de ses clients connu pour être un jeune caïd, M. Janvier Louis, de se rendre au domicile de M. Octobre dans le seul but de l'intimider et de le contraindre à restituer les documents. Pour ce faire, il lui prête un revolver mais lui demande de ne pas en faire usage.

M. Janvier se présente au domicile de M. Octobre et devant le refus d'obtempérer de ce dernier, tire un coup de feu vers le bas. La balle ricoche sur le sol et blesse grièvement M. Octobre à l'abdomen. Dans sa fuite, M. Janvier blesse, en le repoussant violemment, un voisin témoin de la scène et qui voulait s'interposer.

M. Martin vient vous consulter pour connaître les actions d'une part qu'il pourrait engager, d'autre part qu'on pourrait engager à son encontre.