Du côté du conseil de faculté de Nancy

LE FINANCEMENT DES UNIVERSITES

Les Universités sont des Établissements Publics A Caractère Scientifique, Culturel Et Professionnel (EPSCP - cf. loi de 84 dite « loi Savary »).

Elles ont différents types de ressources principales :

- La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement)
- Le Contrat Quadriennal d’Etablissement
- Les ressources propres (Droits d’inscription,…)
- Le Contrat de Plan Etat Région (CPER essentiellement pour les constructions)
- Les autres subventions
- Les rémunérations de prestations de services
- La taxe d’apprentissage

1. La DGF (Dotation Globale Financière)

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la somme versée annuellement aux universités pour les charges correspondantes à l’enseignement et au fonctionnement de l’Université.
Elle se compose :

• - D’une dotation financière correspondant au financement des heures d’enseignement (dite charge d’enseignement) ;


• - D’une dotation financière correspondant au coût de l’entretien et de la maintenance des locaux ;


• - D’une dotation en personnel IATOSS ;


• - D’une dotation en personnel enseignant.

La DGF versée par le ministère aux universités, résulte d’un calcul assez complexe basé sur des normes dites « Sanremo ».
La DGF représente entre 50 et 60 % du budget de l'établissement.

2. Le contrat quadriennal
C'est aussi une aide de l'État qui permet le développement de projets spécifiques. Elle représente entre 5 et 10 % du Budget.
La contractualisation repose sur plusieurs objectifs, dont :

• · un mode de pilotage de la politique nationale de l'enseignement supérieure qui repose sur l'autonomie et la responsabilisation des établissements qui doivent établir un projet définissant pour 4 ans leurs objectifs et leurs priorités ;


• · l'insertion des liens entre l'Etat et les établissements dans un cadre pluriannuel qui permet de disposer d'une visibilité à moyen terme et d'orienter les décisions annuelles de l'administration (habilitations des formations, allocations des moyens, gestion des ressources humaines…) ;


• · l'articulation des projets d'établissement avec le schéma national des formations supérieures et de la recherche ;


• · la maîtrise de la gestion du patrimoine.

L'ambition de la politique contractuelle est d'accompagner le projet de l'établissement et les objectifs retenus en commun par une programmation contractuelle de l'ensemble des moyens sur 4 ans, d'où le terme souvent utilisé de contrat quadriennal.

Les projets définis dans le contrat permettent l'attribution de dotations accordées par le Ministère. La contractualisation concerne tous les établissements d'enseignement supérieur. Elle porte sur l'ensemble de leurs missions ainsi que sur l'ensemble des domaines de gestion.

Au cours de l'élaboration du contrat, sont donc normalement étudiés :

· l'habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux ;
· la reconnaissance des équipes de recherche et des écoles doctorales ;
· la politique de développement des nouvelles technologies d'enseignement et de la formation continue
· la programmation des moyens.

Chaque établissement élabore, après avoir effectué un bilan de sa situation analyse de ses forces et de ses faiblesses…) son projet stratégique dans lequel il affirme ses priorités et définit les objectifs à atteindre pour les 4 ans à venir.

3. Les ressources propres
Il s’agit des frais d’inscription payés par les étudiants (+ compensation boursière). Elles représentent environ 5 % du budget.

4. Le Contrat Plan Etat - Région
Issus de la régionalisation de la planification et de la montée en puissance des pratiques contractuelles, les CPER ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 pour accompagner la décentralisation et la déconcentration de l'action publique.

5. Les autres subventions

- les subventions des collectivités territoriales (Région, Département…)
- les subventions européennes
- les aides de l'Etat (par le CNASEA) au titre des emplois aidés (CES, CEC, Emplois-jeunes…)

Elles représentent entre 10 et 15 % du budget.

6. Les rémunérations de prestations de service
Il s'agit :
- des produits de la formation continue
- des contrats de recherche

7. La taxe d'apprentissage
Il peut s'agir soit des subventions versées par les entreprises venant en déduction de paiements qu'elles devraient faire au Trésor Public, soit de subventions versées directement ou indirectement par l'intermédiaire d'organismes répartiteurs.
Elle représente entre 1 et 5 % du budget

Les "syndicats" étudiants opposent aux associations l'incompatibilité de l'engagement associatif et de la représentation étudiante.
Voici en quelques lignes les raisons pour lesquelles toutes les associations étudiantes actives ont une légitimité entière à siéger dans les conseils universitaires.

L’engagement associatif est une force.

Tous les jours, les associations sont présentes dans tous les lieux d’étude des étudiants : campus, écoles, instituts.
Pour les étudiants, elles animent, intègrent, soutiennent, réunissent. Grâce à elles, les étudiants apprennent, s’enrichissent, apportent leurs idées et font bouger les choses.

Certains parlent de la vie étudiante, d’autres la font.

La représentation étudiante est une autre facette de l’engagement associatif. Elle est la logique même de notre mission première : servir les étudiants, c’est aussi les représenter.

Parce qu’elles prennent une part active dans la vie des étudiants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de leurs lieux d’études, les associations ont toute légitimité à participer dans les instances qui organisent ces espaces.

Parce qu’elles sont en leur sein un espace de vie, d’échanges, de projets, il est normal qu’elles puissent relayer auprès des instances l’expression de leurs adhérents et des étudiants qu’elles rencontrent, côtoient, servent au quotidien.

Politiquement et syndicalement indépendant.

L’engagement associatif à tout niveau repose sur la volonté individuelle de chacun à s’engager bénévolement avec d’autres pour aboutir à la réalisation d’actions et de projets au service des étudiants. Leurs réalisations s’effectuent en dehors de toute considération militante qu’elle soit politique, syndicale ou religieuse.

Pour autant, cette indépendance dans l’action n’implique pas le reniement par chacun de ses convictions et valeurs propres. C’est cette richesse individuelle qui, une fois mise en commun, sert de ferment à l’engagement associatif.

Depuis mon engagement de bientôt deux ans dans des conseils universitaires, il m'est apparu que la représentation étudiante était à la fois méprisée et idéalisée.
Pour cette raison, je tiens à remettre les choses à leur place en espérant contribuer à la démystification du rôle des élus étudiants.

Participer à la gestion administrative d’un établissement.
La représentation étudiante est pour les étudiants la possibilité d’élire leurs représentants afin qu’ils participent à la gestion de leurs établissements.

Les étudiants ne sont pas tous seuls.
Ils siègent, ils participent à côté des représentants des enseignants, des personnels, des collectivités territoriales (Ville, communauté urbaine, conseil général, conseil régional).

Les étudiants n’ont pas tous les pouvoirs.
Les étudiants élus ne dirigent pas. Ils ne cogèrent pas. Avec d’autres, nous participons au mieux à la direction, au moins à la gestion administrative de vos établissements.

Le rôle des élus étudiants est encadré. Ils participent à la gestion dans les limites des compétences des conseils dans lesquels ils siègent.

Méfiez vous de ceux qui veulent tout donner, tout changer ou tout révolutionner. Soit ils vous mentent, soit ils sont naïfs, mais dans tous les cas ils seront de mauvais élus...

Toute l'équipe de Juristudiant vous souhaite d'heureuses fêtes de fin d'année.

Détendez vous, reposez vous pour bien entamer les examens du premier semestre!

Vincent