ULCO 2008 - question de cours et commentaire de texte

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Le 25/07/2009 à 13:53
Juriste intéressé


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1) Faut il supprimer le Premier Ministre ?

2) Commentez l'extrait du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V ème République.

" Rééquilibrage et modernisation sont au coeur des propositions formulées par le Comité pour ce qui concerne le rôle et les attributions du Parlement.
Rééquilibrage parce que le " parlementarisme rationalisé dont la constitution du 4 octobre 1958 porte la marque fut sans doute utile, voire indispensable, en son temps. Mais face à  un pouvoir exécutif qui, en raison notamment du fait majoritaire, a gagné en cohérence et en capacité d'action, il n'est que temps de faire en sorte que l'institution parlementaire remplisse mieux le rôle qui lui incombe dans toute démocratie moderne : voter les lois et contrôler le Gouvernement"

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