Toulouse L1 2004-2005, session 2, IHD - commentaire

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Le 31/07/2009 à 17:29
Juriste intéressé


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M. DEVAUX

Développez vos connaissances en vous appuyant sur l'extrait de texte ci-dessous :

Capitulaire de Quierzy, année 877 ( Charles le Chauve )

" Si un comte de ce royaume vient à  mourir, dont le fils est avec nous ( en expédition en Italie ), notre fils avec nos autres fidèles ordonnera parmi ceux qui furent ses familiers et ses proches ( du comte défunt ) quel est celui qui pourvoira au dit comté jusqu'à  ce qu'il nous en soit référé pour que nous puissions honorer le fils du défunt qui était avec nous des honneurs de celui-ci ".

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