Juriste intéressé
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aucun document autorisé
1)le 3ème pilier de l'Union Européenne et ses modifications
2)une directive communautaire peut-elle être invoquée pour un ressortissant d'un Etat-membre dans le cadre d'un litige national?
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2)une directive communautaire peut-elle être invoquée pour un ressortissant d'un Etat-membre dans le cadre d'un litige national?
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