Juriste intéressé
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épreuve de contrôle continu durée 2H :
Quels sont les droits accordés aux individus par le droit communautaire?
épreuve de contrôle terminal durée 1H :
1)Les compétences communautaires subsidiaires
2)les questions préjudicielles
Les 2 questions sont à traiter en 1H
Quels sont les droits accordés aux individus par le droit communautaire?
épreuve de contrôle terminal durée 1H :
1)Les compétences communautaires subsidiaires
2)les questions préjudicielles
Les 2 questions sont à traiter en 1H
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