Faculté inconnue, 2008 - histoire des institutions judiciaires, questions de cours

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Le 25/07/2009 à 13:51
Juriste intéressé


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Les étudiants répondront à  l'ensemble des questions suivantes :

1 ) l'évolution de la procédure pénale, de Rome jusqu'à  la réforme de 1791 incluse
( 10 points )

2 ) les parlements et leurs attributions
( 4 points )

3 ) le procès de Marie-Antoinette
( 3 points )

4 ) le tribunal de cassation
( 3 points )

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