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Clermont-Ferrand - rattrapages 2003 - droit fiscal : Le fait générateur de l'imposition / La C.S.G.
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Visiteur
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Le 25/07/2008 à 15:34
Juriste intéressé
Inscrit :
Message(s) :
L2 - Finances publiques : droit fiscal - second semestre - seconde session - Année 2003/2004
Durée : 1h
Répondre aux deux questions suivantes :
1° - Le fait générateur de l'imposition.
2° - La C.S.G.
 
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