Contenu de l'annale

Résoudre le cas pratique suivant :

M. Rose est directeur de la société à responsabilité limitée Floraison. En raison d’une augmentation du travail fin avril 2003 et en prévision du 1er mai, M. Rose a eu l’intention d’employer des salariés sans les déclarer. Il s’est adressé à M. Jasmin, son comptable, pour avoir son avis. Celui-ci lui a donné son accord, garantissant que rien ne serait signalé sur le bilan annuel des comptes, ce qui s’est vérifié. M. Rose a alors fait appel à quelques personnes pour cueillir du muguet sans déclarer leur travail. L’infraction de travail dissimulé (articles L. 324-9 et s. du Code de travail) a été caractérisée.

C’est à peu près au même moment qu’il a proposé au maire d’une importante commune une petite somme d’argent. En échange, il a obtenu que la commune achète à son entreprise ses fleurs et végétaux.

Qui peut être déclaré responsable, sur quel(s) fondement(s) sachant que l’infraction de corruption active n’est pas retenue (ne pas la traiter) et que celle de travail dissimulé est établie (ne pas étudier ses éléments constitutifs -que vous n’avez pas à connaître - puisqu’elle est d’ores et déjà caractérisée) ?