Contenu de l'annale

Anne, insistutrice, et bertrand, chef d'une petite entreprise, se sont mariés le 1er février 2000 sous le régime de la séparation de biens, et habitent depuis ce jour à Paris dans un petit appartement dont Bertrand est locataire depuis le 2 décembre 1998.

Chacun des époux dispose d'un compte en banque sur lequel il dépose ses revenus et, à l'exception de quelques tableaux et bibelots appartenant à Anne, le mobilier de l'appartement appartient à bertrand.

Les époux ont eu deux enfants, Cédric né le 20 juin 2000 et David né le 31 mars 2005.

Les disputes entre les époux étaient fréquentes mais Bertrand n'a quitté le domicile conjugal qu'en juin 2005.

Anne vient vous consulter car son mari veut divorcer mais elle ne sait pas si elle doit accepetr ou prendre les devants en engageant contre lui un fivorce pour faute. Elle vous indique que si Bertrand n'a jamais caché ses infidélités, il affirme ç présent avoir rencontré celle avec qui il veut " regaire sa vie ". Il prétend être persuadé qu'elle a également eu des amants et a ajouté ne pas être vraiment sûr d'être le père de Cédric et David qu'il a pourtant, jusqu'à son départ, traité comme ses fils.

Pour lui permettre de bien mesurer les enjeux d'éventuelles procédures, répondez aux questions qu'elle se pose :
a ) concernant ses rapports avec Bertrand :
- avait-il le droit de venir récupérer quelques meubles comme ill'a fait le week-end dernier en profitant de son absence ?
- so elle accepte de divorcer, pourra-t-elle tout de même obtenir une indemnisation ?
- doit-elle quitter cet appartement cmme il le prétend ou peut-elle espérer y rester ?

b ) concernant les enfants :
- quelles seront pour eux les conséquences juridiques du divorce ?
- Bertrand peut-il contester sa paternité, et si la répositive, avec quelles conséquences pour l'enfant ( ou les enfants ) concerné(s) ?