Contenu de l'annale

Cas pratique :

M. Maraton, aujourd’hui établi comme marchand d’articles de sport, après avoir regardé les jeux olympique tout l’été, entend se développer en créant une franchise de magasin de sports spécialisée dans la vente de chaussures.

Il vient vous consulter car il se pose quelques questions.

1°) Pour sa franchise il envisage de choisir comme nom de marque « olympic shoes ».

Que pensez vous d’un tel choix ? Si ce choix vous semble dangereux, quels conseils pouvez vous donner à votre client quant aux critères de choix d’une autre appellation ?

2°) Il envisage de louer plusieurs surfaces commerciales. Pour la fixation du loyer, il aimerait trouver une formule permettant de lier le montant des loyers à son activité.
Est-ce possible ? Conventionnellement les parties ont-elles une totale liberté pour fixer les règles applicables au renouvellement du loyer ?

3°) Il envisage de créer une SA dont il sera l’un des dirigeants.

Pourra-t-il se faire consentir par cette dernière un contrat de travail en qualité de directeur commercial ?
Un actionnaire voulant prendre une participation significative est pressenti. Cependant, il est âgé. Son fils avec lequel M. Maraton ne s’entend pas risque de devenir usufruitier. Quelles seraient les prérogatives de ce dernier ? Est-il possible de le priver du droit de vote ?

4°) Pour garantir le prêt qui va être consenti par une banque, il envisage de recourir au « Dailly ». Il propose que la société cède ses créances sur ses franchisés à la banque.
La société cédante pourra-t-elle cependant être poursuivie en cas de non paiement des créances cédées par les franchisés ?

5°) En sa qualité de dirigeant, M. Maraton ne veut pas pouvoir être tenu responsable civilement à l’égard des tiers des dettes de la société.
Que doit-il éviter ?
En cas de dépôt de bilan, risque-t-il d’être tenu responsable personnellement des dettes de la société ?